Services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS

Commune de Meyzieu

Le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS.
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-14 Avis de marché
2021-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2105
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS. Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP. La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Matériel de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Meyzieu
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de l'Europe, CS 30401
Code postal: 69883
Commune postale: Meyzieu
Contact
Adresse Internet: http://www.meyzieu.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 472451814 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-14 📅
Date limite de soumission: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 096-251072
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en œuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS.
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
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Valeur totale estimée: 344 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Services de téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le service de téléphonie fixe regroupe les éléments suivants:
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs;
— services complémentaires;
— acheminement du trafic téléphonique entrant;
— acheminement du trafic téléphonique sortant.
CPV:
— 64200000-8: services de télécommunications;
— 64210000-1: services de téléphonie et de transmission de données;
— 64215000-6: services de téléphonie IP.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, initialement prévue début août 2021. À l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de d'un (1) an.
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Informations complémentaires:
Les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en œuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.
Intitulé du lot: Services de téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les services de téléphonie mobile regroupent les éléments suivants:
— abonnements;
— acheminement des appels entrants et sortants.
— 64212000-5: services de téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Fourniture de terminaux mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description:
La fourniture de terminaux mobiles regroupe les éléments suivants:
— fourniture de terminaux et d'accessoires;
— services complémentaires.
— 32250000-0: téléphones mobiles;
— 32252000-4: téléphones GSM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations;
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— une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique);
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les lots 1 et 2 uniquement, la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) rapportés aux quantités réellement commandées ou des prix catalogues défalqués de la remise consentie mentionnée au sein du bordereau des prix. Ces derniers seront complétés par les éventuels prix des marchés subséquents.
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Sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, pour les bons de commande ou marchés subséquents dont le montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. L'accord-cadre ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.
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Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Meyzieu.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690282500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
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L'accord-cadre est décomposé en trois lots dont aucun ne comprend de minimum ni maximum annuel:
— lot 1: services de téléphonie fixe — estimation de la période initiale: 80 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 40 000 EUR HT;
— lot 2: services de téléphonie mobile — estimation de la période initiale: 80 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 40 000 EUR HT;
— lot 3: fourniture de terminaux mobiles — estimation de la période initiale HT: 12 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 6 000 EUR HT.
Pour le lot 1, une visite peut être organisée; cette dernière est conseillée sans être obligatoire (cf. article 7.3 du RC pour les modalités).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 096-251072 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le Ccas.*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.*La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents
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Valeur totale du marché: 344 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641370
Se réfère à l'avis: 2021/S 096-251072
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en oeuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du Règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: services de téléphonie fixe
Brève description:
le service de téléphonie fixe regroupe les éléments suivants:- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs;- services complémentaires;- acheminement du trafic téléphonique entrant;- acheminement du trafic téléphonique sortant.*cpv :64200000-8 : Services de Télécommunications64210000-1 : Services de téléphonie et de transmission de données64215000-6 : Services de téléphonie Ip
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Informations complémentaires:
les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en oeuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du Règlement de la consultation
Intitulé du lot: services de téléphonie mobile
Brève description:
les services de téléphonie mobile regroupent les éléments suivants:- abonnements;- services complémentaires;- acheminement des appels entrants et sortants.*cpv :64200000-8 : Services de Télécommunications64210000-1 : Services de téléphonie et de transmission de données64212000-5 : Services de Téléphonie mobile
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Intitulé du lot: fourniture de terminaux mobiles
Brève description:
la fourniture de terminaux mobiles regroupe les éléments suivants:- fourniture de terminaux et d'accessoires;- services complémentaires.*cpv :32250000-0 : Téléphones mobiles32252000-4 : Téléphones Gsm

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre et suivi

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: projet 3
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: orange
Adresse postale: agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 24 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 243-641370 (2021-12-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Fournisseurs:
Orange Projet 3
Produits/services:
Équipements et appareils de radio, de... Matériel de télécommunications Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile