Le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS.
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS
2105”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS.
Dans le...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le CCAS.
Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L. 2125-1-1º du CCP.
La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Le service de téléphonie fixe regroupe les éléments suivants:
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs;
— services complémentaires;
— acheminement du...”
Description du marché
Le service de téléphonie fixe regroupe les éléments suivants:
— fourniture d'accès aux réseaux opérateurs;
— services complémentaires;
— acheminement du trafic téléphonique entrant;
— acheminement du trafic téléphonique sortant.
CPV:
— 64200000-8: services de télécommunications;
— 64210000-1: services de téléphonie et de transmission de données;
— 64215000-6: services de téléphonie IP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en œuvre et suivi
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Solution technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais contractuels
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, initialement prévue début août 2021. À l'issue de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé pour une période ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification, initialement prévue début août 2021. À l'issue de la première période, l'accord-cadre est reconductible tacitement deux (2) fois pour une durée de d'un (1) an.
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Informations complémentaires:
“Les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en œuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont...”
Informations complémentaires
Les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en œuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du règlement de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché:
“Les services de téléphonie mobile regroupent les éléments suivants:
— abonnements;
— services complémentaires;
— acheminement des appels entrants et...”
Description du marché
Les services de téléphonie mobile regroupent les éléments suivants:
— abonnements;
— services complémentaires;
— acheminement des appels entrants et sortants.
CPV:
— 64200000-8: services de télécommunications;
— 64210000-1: services de téléphonie et de transmission de données;
— 64212000-5: services de téléphonie mobile.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de terminaux mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Description du marché:
“La fourniture de terminaux mobiles regroupe les éléments suivants:
— fourniture de terminaux et d'accessoires;
— services complémentaires.
CPV:
—...”
Description du marché
La fourniture de terminaux mobiles regroupe les éléments suivants:
— fourniture de terminaux et d'accessoires;
— services complémentaires.
CPV:
— 32250000-0: téléphones mobiles;
— 32252000-4: téléphones GSM.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale;...”
Liste et brève description des conditions
— identification du candidat individuel ou du membre du groupement, indiquant a minima les informations suivantes: nom commercial/dénomination sociale; forme juridique; personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat; adresse de l'établissement exécutant les prestations et du siège social si différent; téléphone; télécopie; SIRET et adresse électronique. En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être identifié et produire l'ensemble des informations;
— une déclaration de candidature (DC) individuelle ou pour chaque membre du groupement, valant déclaration sur l'honneur justifiant que les candidats n'entrent dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation de cinq références de moins de trois ans, significatives par rapport à l'objet du contrat. La présentation de chaque référence comporte au minimum les éléments suivants : désignation des prestations, montant, année d'exécution, destinataire (privé ou public) et contact chez le destinataire (nom et numéro de téléphone ou adresse électronique);
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Pour les lots 1 et 2 uniquement, la copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereaux des prix unitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le Bordereaux des prix unitaires (BPU) rapportés aux quantités réellement commandées ou des prix catalogues défalqués de la remise consentie mentionnée au sein du bordereau des prix. Ces derniers seront complétés par les éventuels prix des marchés subséquents.
Sauf renonciation expresse dans l'acte d'engagement, pour les bons de commande ou marchés subséquents dont le montant est supérieur à 50 000,00 EUR HT et le délai d'exécution supérieur à deux mois, une avance sera versée dans les conditions des articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du CCP. L'accord-cadre ne fera l'objet d'aucune retenue de garantie.
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article L. 2112-2 alinéa 2 du CCP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Meyzieu.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandlyon.com — La présente consultation fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert conforme aux dispositions de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique (CCP).
L'accord-cadre est décomposé en trois lots dont aucun ne comprend de minimum ni maximum annuel:
— lot 1: services de téléphonie fixe — estimation de la période initiale: 80 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 40 000 EUR HT;
— lot 2: services de téléphonie mobile — estimation de la période initiale: 80 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 40 000 EUR HT;
— lot 3: fourniture de terminaux mobiles — estimation de la période initiale HT: 12 000 EUR HT — estimation annuelle par reconduction: 6 000 EUR HT.
Pour le lot 1, une visite peut être organisée; cette dernière est conseillée sans être obligatoire (cf. article 7.3 du RC pour les modalités).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 096-251072 (2021-05-14)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de meyzieu
Adresse postale: hôtel de ville, Place de l'europe Cs 30401
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le Ccas
2105”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le Ccas.*Dans le...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet les services de télécommunication et de fourniture de terminaux mobiles pour la ville de Meyzieu et le Ccas.*Dans le cadre de la présente procédure, le pouvoir adjudicateur met en place un accord-cadre mono-attributaire relevant de l'article L2125-1 1° du Ccp.*La présente consultation donnera lieu à un accord cadre mono-attributaire en application des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et 14 du code de la Commande Publique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et de marchés subséquents
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 344 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie fixe
Description
Description du marché:
“le service de téléphonie fixe regroupe les éléments suivants:- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs;- services complémentaires;- acheminement du trafic...”
Description du marché
le service de téléphonie fixe regroupe les éléments suivants:- fourniture d'accès aux réseaux opérateurs;- services complémentaires;- acheminement du trafic téléphonique entrant;- acheminement du trafic téléphonique sortant.*cpv :64200000-8 : Services de Télécommunications64210000-1 : Services de téléphonie et de transmission de données64215000-6 : Services de téléphonie Ip
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Mise en oeuvre et suivi
Description
Informations complémentaires:
“les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en oeuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont...”
Informations complémentaires
les critères relatifs aux délais contractuels, à la mise en oeuvre et au suivi et à la solution technique seront analysés sur la base de sous-critères dont le détail est donné au sein de l'article 5.2.1 du Règlement de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: services de téléphonie mobile
Description
Description du marché:
“les services de téléphonie mobile regroupent les éléments suivants:- abonnements;- services complémentaires;- acheminement des appels entrants et...”
Description du marché
les services de téléphonie mobile regroupent les éléments suivants:- abonnements;- services complémentaires;- acheminement des appels entrants et sortants.*cpv :64200000-8 : Services de Télécommunications64210000-1 : Services de téléphonie et de transmission de données64212000-5 : Services de Téléphonie mobile
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: fourniture de terminaux mobiles
Description
Description du marché:
“la fourniture de terminaux mobiles regroupe les éléments suivants:- fourniture de terminaux et d'accessoires;- services complémentaires.*cpv :32250000-0 :...”
Description du marché
la fourniture de terminaux mobiles regroupe les éléments suivants:- fourniture de terminaux et d'accessoires;- services complémentaires.*cpv :32250000-0 : Téléphones mobiles32252000-4 : Téléphones Gsm
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 096-251072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: projet 3
Adresse postale: 75 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: services de téléphonie mobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: agence Entreprises Rhône Alpes Auvergne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de terminaux mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 243-641370 (2021-12-10)