Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunication
2021S0002
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de services de télécommunications fixes et mobiles.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et particulièrement, toutes les lignes analogiques RTC (RTC =...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe et particulièrement, toutes les lignes analogiques RTC (RTC = Réseau téléphonique commuté) et les lignes numériques T0 (T0 = accès de base NRIS T0).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit, pour une période d'un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un accord-cadre pouvant être reconduit, pour une période de un (1) an, par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile et particulièrement, pour l'ensemble des lignes mobiles:
—...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile et particulièrement, pour l'ensemble des lignes mobiles:
— acheminement des appels entrants et sortants;
— services associés à la téléphonie mobile;
— terminaux et accessoires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) les...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
B) les déclarations suivantes:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
C) éventuellement, extrait K bis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le ou les marché(s) à intervenir;
— éventuellement, qualifications et/ou certifications du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour une période d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite se renouveler pour une période d'un (1) an supplémentaire par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur qui devra intervenir au moins un mois (1) avant l'échéance de la période en cours. L'accord-cadre est ainsi conclu dans la limite d'une durée maximale de trois (3) ans.
Chaque accord-cadre sera traité à bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants du code de la commande publique, dans la limite du montant maximal, telle que précisée à l'article 2º de l'Acte d'engagement (AE) de chaque lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être demandé par écrit au point de contact susmentionné ou retirés directement au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie», «commandes publiques», puis «commandes publiques en cours».
Remise des offres: les offres peuvent être adressées par courrier aux coordonnées du point de contact susmentionné ou être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service de la commande publique, avenue de Gournier, 26200 Montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie», «commandes publiques», puis «commandes publiques en cours».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2021/S 032-079824 (2021-02-11)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — place Emile Loubet — BP 279
Personne de contact:
“Direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Services de télécommunication.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché: Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 032-079824
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de services et de fournitures de téléphonie fixe
Date de conclusion du contrat: 2021-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“SA société française du radiotéléphone — SFR (total des points obtenus pour cette offre: 94.33/100”
Adresse postale: 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 187269587📞
Fax: +33 172505482 📠
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traité est inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 210009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations de services et de fournitures de téléphonie mobile
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Orange SA agence entreprises Rhône Méditerranée (total des points obtenus pour cette offre: 94,52/100)”
Adresse postale: pôle AOMP l'ensoleillée Bat. D 305 rue Maurice Aicardi Lejard — CS 50098
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13098
Téléphone: +33 492286633📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: La part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnue
“Modalités de consultation des marchés:
— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée...”
Modalités de consultation des marchés:
— possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration;
— pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975.
Information sur le montant du marche:
— valeur totale des marchés: les montants indiqués correspondent au montant total (HT) sur la durée de l'accord-cadre soit trois (3) ans;
Ces accords-cadres s'exécuteront à bons de commandes, pour un montant susceptible de varier dans les limites suivantes:
—— pour le lot nº 1: un montant global maximal pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximal pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an de 70 000,00 EUR HT;
— pour le lot nº 2: un montant global maximal pour une durée de deux (2) ans de 140 000,00 EUR HT. Et un montant annuel maximal pour l'éventuelle reconduction d'un (1) an de 70 000,00 EUR HT.
Un avis d'appel public à la concurrence a également été publié au BOAMP du 11.2.2021 sous le nº 21-16328 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 11.2.2020.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative,
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Source: OJS 2021/S 108-285319 (2021-06-02)