Services de surveillance, entretien et réparation des installations d'éclairage public, sportif et patrimonial

Commune d'Achères

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique. Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective;
— un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, compris les dimanches et jours fériés;
— des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité;
— les illuminations de la ville en fin d'année.
En revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Raoul Taquet

Qui ?

• Commune d'Achères

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d'autres équipements › Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-30	Avis de marché
2021-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 202110
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique. Les prestations comprennent: — des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective; — un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, compris les dimanches et jours fériés; — des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité; — les illuminations de la ville en fin d'année. En revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Code postal: 78260
Commune postale: Achères
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-acheres78.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 139796400 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 087-225544
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique. Les prestations comprennent:

— des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective;

— un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, compris les dimanches et jours fériés;

— des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité;

— les illuminations de la ville en fin d'année.

En revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2021, ou à sa date de notification si postérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité et celles de son centre communal d'action sociale.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780005100179
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Achères
Pays: Yvelines 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-acheres78.fr 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 087-225544 (2021-04-30)

Avis d'attribution de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.un seul opérateur économique. Les prestations comprennent: — des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective; — un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7j/7 et 24h/24, compris les dimanches et jours fériés; — des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité; — les illuminations de la ville en fin d'année.en revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.

Valeur totale du marché: 493 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-348225
Se réfère à l'avis: 2021/S 087-225544
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.un seul opérateur économique.

Les prestations comprennent:

— un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7j/7 et 24h/24, compris les dimanches et jours fériés;

— les illuminations de la ville en fin d'année.en revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique.

Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Nom: SAS Raoul Taquet
Adresse postale: 50 rue de Sablonville
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 390 692 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2021/S 131-348225 (2021-07-06)

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