L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique. Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective;
— un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, compris les dimanches et jours fériés;
— des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité;
— les illuminations de la ville en fin d'année.
En revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale d'Achères
Adresse postale: 8 rue Deschamps-Guérin
Commune postale: Achères
Téléphone: +33 139796400📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de surveillance, entretien et réparation des installations d'éclairage public, sportif et patrimonial
202110”
Produits/services: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique. Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique. Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective;
— un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, compris les dimanches et jours fériés;
— des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité;
— les illuminations de la ville en fin d'année.
En revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique. Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique. Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective;
— un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, compris les dimanches et jours fériés;
— des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité;
— les illuminations de la ville en fin d'année.
En revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des services
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2021, ou à sa...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 1.7.2021, ou à sa date de notification si postérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité et celles de son centre communal d'action sociale.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 087-225544 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2021-07-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.un seul opérateur économique.
Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.un seul opérateur économique.
Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective;
— un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7j/7 et 24h/24, compris les dimanches et jours fériés;
— des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité;
— les illuminations de la ville en fin d'année.en revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 493 840 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique.
Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Un seul opérateur économique.
Les prestations comprennent:
— des contrôles périodiques des installations et leur maintenance préventive et corrective;
— un service d'astreinte est demandé afin de réaliser les interventions de première urgence, consistant à une mise en sécurité en cas de sinistre, 7j/7 et 24h/24, compris les dimanches et jours fériés;- des travaux de réparation (remplacement à l'identique) et de mise en sécurité;
— les illuminations de la ville en fin d'année.en revanche, les opérations de travaux neufs ou de réhabilitation importante sont exclues du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110
Date de conclusion du contrat: 2021-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Raoul Taquet
Adresse postale: 50 rue de Sablonville
Commune postale: Triel-sur-Seine
Code postal: 78510
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390 692 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2021/S 131-348225 (2021-07-06)