Les prestations consistent en des services de «portage salarial».
Plus précisément, il s'agit d'assurer les services suivants:
— l’élaboration des contrats de travail,
— les services de paie et, le cas échéant, de remboursement de frais,
— les déclarations sociales et fiscales,
— la gestion et le suivi des dossiers administratifs du personnel,
— le cas échéant, la gestion de services d’assurance privée santé et prévoyance,
— le cas échéant, la gestion de formalités d’immigration.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de «portage salarial» au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Liban, au Mali et en République Centrafrique
AO_PORTAGE_SALARIAL_VAGUE_I”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Les prestations consistent en des services de «portage salarial».
Plus précisément, il s'agit d'assurer les services suivants:
— l’élaboration des contrats...”
Brève description
Les prestations consistent en des services de «portage salarial».
Plus précisément, il s'agit d'assurer les services suivants:
— l’élaboration des contrats de travail,
— les services de paie et, le cas échéant, de remboursement de frais,
— les déclarations sociales et fiscales,
— la gestion et le suivi des dossiers administratifs du personnel,
— le cas échéant, la gestion de services d’assurance privée santé et prévoyance,
— le cas échéant, la gestion de formalités d’immigration.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de «portage salarial» d'expatriés au Burkina Faso, en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Liban, au Mali et en République Centrafrique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: bf 🏙️
Lieu d'exécution: ci 🏙️
Lieu d'exécution: gn 🏙️
Lieu d'exécution: lb 🏙️
Lieu d'exécution: ml 🏙️
Lieu d'exécution: cf 🏙️
Description du marché:
“— l’élaboration des contrats de travail,
— les services de paie et, le cas échéant, de remboursement de frais,
— les déclarations sociales et fiscales,
— la...”
Description du marché
— l’élaboration des contrats de travail,
— les services de paie et, le cas échéant, de remboursement de frais,
— les déclarations sociales et fiscales,
— la gestion et le suivi des dossiers administratifs du personnel,
— le cas échéant, la gestion de services d’assurance privée santé et prévoyance,
— le cas échéant, la gestion de formalités d’immigration.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois fois douze mois tacitement.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (option):
— désignation de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE),
— description succincte de la...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (option):
— désignation de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE),
— description succincte de la PSE Type de réponse attendue (obligatoire/facultative)
PSE nº 1,
— gestion d’une assurance privée (complémentaire) santé et prévoyance réponse facultative.
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Informations sur les fonds de l'Union européenne: Multiple.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de «portage salarial» de nationaux au Burkina Faso
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Burkina Faso.
Description du marché:
“— l’élaboration des contrats de travail,
— les services de paie et, le cas échéant, de remboursement de frais,
— les déclarations sociales et fiscales,
— la...”
Description du marché
— l’élaboration des contrats de travail,
— les services de paie et, le cas échéant, de remboursement de frais,
— les déclarations sociales et fiscales,
— la gestion et le suivi des dossiers administratifs du personnel,
— le cas échéant, la gestion de services d’assurance privée santé et prévoyance.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (option):
— désignation de prestation supplémentaire éventuelle (PSE),
— description succincte de la...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (option):
— désignation de prestation supplémentaire éventuelle (PSE),
— description succincte de la PSE Type de réponse attendue (obligatoire/facultative)
PSE nº 1,
— gestion d’une assurance privée (complémentaire) santé et prévoyance réponse facultative.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Multiples.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de «portage salarial» de nationaux en Côte d'Ivoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Côte d'Ivoire.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de «portage salarial» de nationaux au Liban.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Liban.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (option):
— désignation de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE),
— description succincte de la...”
Description des options
Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (option):
— désignation de Prestation supplémentaire éventuelle (PSE),
— description succincte de la PSE Type de réponse attendue(obligatoire/facultative)
PSE nº 1,
— gestion d’une assurance privée (complémentaire) santé et prévoyance réponse facultative.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de «portage salarial» de nationaux au Mali
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mali.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services de «portage salarial» de nationaux en République Centrafrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: République Centrafrique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 033-082610 (2021-02-12)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 033-082610
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-15 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 050-126214 (2021-03-08)