Services de personnalisation de cartes billetiques

Société nationale SNCF

L'objet du marché est la prestation de service de personnalisation de cartes billettiques pour SNCF et SNCF VOYAGEURS.
Quantités prévisionnelles :
- 1 810 000 personnalisation de cartes
Les quantités indiquées ci-dessus sont donnés simplement à titre indicatif
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 2 405 000 personnalisation de cartes pour l'attributaire.
Un seul attributaire sera retenu sur cette consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-15 Avis de marché
2022-06-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 2021DOS0734085
Brève description:
L'objet du marché est la prestation de service de personnalisation de cartes billettiques pour SNCF et SNCF VOYAGEURS. Quantités prévisionnelles : - 1 810 000 personnalisation de cartes Les quantités indiquées ci-dessus sont donnés simplement à titre indicatif La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 2 405 000 personnalisation de cartes pour l'attributaire. Un seul attributaire sera retenu sur cette consultation
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: maxime.lacroix@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 664508762 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-15 📅
Date limite de soumission: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593448
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet du marché est la prestation de service de personnalisation de cartes billettiques pour SNCF et SNCF VOYAGEURS.
Quantités prévisionnelles :
- 1 810 000 personnalisation de cartes
Les quantités indiquées ci-dessus sont donnés simplement à titre indicatif
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 2 405 000 personnalisation de cartes pour l'attributaire.
Un seul attributaire sera retenu sur cette consultation
Le marché est prévue pour une durée ferme de 3 ans et une année optionnelle renouvelable une fois
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Le marché est prévue pour une durée ferme de 36 mois et peut être prorogé par deux périodes optionnelles successives de chacunes 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier chiffre d'affaires annuel de la société doit être supérieur à deux millions d'euros (2 000 000 €).
En cas de candidature en groupement, la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement est utilisée pour application du critère de recevabilité.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement
- Le candidat démontrera sa capacité à fournir la prestation de personnalisation de cartes billettiques (expériences précédentes, informations clients etc)
- Le candidat démontrera ses connaissances des…
… cartes billettiques respectant les standards Calypso Rev 3 et supérieurs (certification appréciée)
… supports billettiques qui devront respecter la norme ISO/IEC 14443-B et la spécification CEN-TS 16794 version 2.(certification appréciée)
- Le candidat démontrera ses capacités de productions
- Le candidat démontrera ses matériels ou équipements techniques et moyens d'étude et de recherche
- Le candidat démontrera sa capacité à garantir la conformité des produits livrés et des prestations fournies aux spécifications du client (certification ISO 9001 version 2000 ou équivalent ou bien système de management de la qualité)
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF
- Le candidat démontrera la liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, de nature à attester de la capacité à réaliser, déployer, maintenir des projets similaires à l'objet du marché (possibilité de joindre descriptions ou photographies des fournitures)
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- Le candidat démontrera la description des moyens permettant d'intervenir sur l'ensemble du territoire national (présentation des sites, du réseau…)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur :
— la complétude du dossier de candidature;
— la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III.1.2) et III.1.3), les candidatures seront classées selon les critères suivants:
— expériences dans le domaine de la personnalisation — [30 %];
— connaissances des cartes billettiques respectant les standards Calypso Rev 3, la norme ISO/IEC 14443-B et la spécification CEN-TS 16794 Version 2 — [35 %];
— organisation et moyens techniques du candidat — [25 %];
— sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats — [pondération à 10 %].
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF / SNCF Voyageurs
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats seront sélectionnés sur :
— la complétude du dossier de candidature;
— la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
En plus des éléments de recevabilité détaillés au en section III.1.2) et III.1.3), les candidatures seront classées selon les critères suivants:
— expériences dans le domaine de la personnalisation — [30 %];
— connaissances des cartes billettiques respectant les standards Calypso Rev 3, la norme ISO/IEC 14443-B et la spécification CEN-TS 16794 Version 2 — [35 %];
— organisation et moyens techniques du candidat — [25 %];
— sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats — [pondération à 10 %].
La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes: Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing, 59100 Roubaix/Service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.
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Le candidat peut prendre contact avec le service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note Creditsafe est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note Creditsafe. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à Creditsafe.
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Si le candidat ne dispose pas de notation Creditsafe au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver.
Seules les six meilleures candidatures seront invitées à participer à la consultation. Les candidatures ayant obtenues une note inférieure à 10/20 seront rejetées.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Maxime LACROIX
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A partir de 2025 sous réserve de levée des différentes prorogations
La société nationale SNCF, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-593448 (2021-11-15)
Avis d'attribution de marché (2022-06-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-322857
Se réfère à l'avis: 2021/S 225-593448
Numéro JO-S: 114

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-11 📅
Nom: Paragon identification
Commune postale: Argent sur Sauldre
Code postal: 18410
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 114-322857 (2022-06-10)
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