Au 30.9.2020, Tours Habitat emploie 329 collaborateurs dont 56 surveillants d'immeubles, 85 agents de maintenance, 126 au sein des services administratifs, 32 dans les services techniques et 30 à la régie ouvrière qui interviennent notamment dans les domaines suivants:
— gestion de proximité,
— gestion locative,
— gestion des attributions de logement et des impayés,
— gestion des états des lieux et suivi de travaux,
— entretien et maintenance des bâtiments,
— accueil téléphonique et physique des locataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de mise à disposition de personnel intérimaire, surveillants d'immeubles, personnel administratif et technique (hors agents de maintenance)
21c0001”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Au 30.9.2020, Tours Habitat emploie 329 collaborateurs dont 56 surveillants d'immeubles, 85 agents de maintenance, 126 au sein des services administratifs,...”
Brève description
Au 30.9.2020, Tours Habitat emploie 329 collaborateurs dont 56 surveillants d'immeubles, 85 agents de maintenance, 126 au sein des services administratifs, 32 dans les services techniques et 30 à la régie ouvrière qui interviennent notamment dans les domaines suivants:
— gestion de proximité,
— gestion locative,
— gestion des attributions de logement et des impayés,
— gestion des états des lieux et suivi de travaux,
— entretien et maintenance des bâtiments,
— accueil téléphonique et physique des locataires.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Service de recrutement et de gestion du contrat de mission.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date de fin de la 1 période est fixée au 1.4.2022.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une...”
Description des renouvellements
La date de fin de la 1 période est fixée au 1.4.2022.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 1.4.2025.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'acheteur retiendra cinq titulaires à l'issue de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).
L'estimation du service est...”
Informations complémentaires
L'acheteur retiendra cinq titulaires à l'issue de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).
L'estimation du service est exprimée en EUR TTC.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tours Habitat)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Service de gestion du contrat de mission.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'acheteur retiendra un seul titulaire.
L'estimation du service est exprimée en EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2024/janvier 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Précision: la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents et les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à un an, à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
L'accord-cadre prendra fin au plus tard le 1.4.2025.
Les prestations du lot 01 donneront lieu à un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Les prestations du lot 02 donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum ni maximum dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Forme juridique de l'attributaire: aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 1º du code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 2º du code de la commande publique.
Modalités de financement et de paiement: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement par fonds propres.
Aucune avance ne sera allouée.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
— recours en contestation de validité du contrat dans le délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE, 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2021/S 026-064311 (2021-02-03)
Avis d'attribution de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Tours habitat
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Commune postale: Tours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Au 30 septembre 2020, Tours Habitat emploie 329 collaborateurs dont 56 Surveillants d'Immeubles, 85 Agents de Maintenance, 126 au sein des services...”
Brève description
Au 30 septembre 2020, Tours Habitat emploie 329 collaborateurs dont 56 Surveillants d'Immeubles, 85 Agents de Maintenance, 126 au sein des services administratifs, 32 dans les services techniques et 30 à la Régie Ouvrière qui interviennent notamment dans les domaines suivants : gestion de proximité, gestion locative, gestion des attributions de logement et des impayés, gestion des états des lieux et suivi de travaux, entretien et maintenance des bâtiments, accueil téléphonique et physique des locataires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: service de recrutement et de gestion du contrat de mission
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“L'acheteur retiendra 5 titulaires à l'issue de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).
l'estimation du service est...”
Informations complémentaires
L'acheteur retiendra 5 titulaires à l'issue de la consultation (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables).
l'estimation du service est exprimée en euro(s) Ttc
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Description du marché: Service de gestion du contrat de mission
Informations complémentaires:
“L'acheteur retiendra un seul titulaire.
l'estimation du service est exprimée en euro(s) Ttc”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 026-064311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Intérimaire recruté par l'entreprise d'intérim (délégation)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Axxis ressources
Adresse postale: 35 BOULEVARD DE L'OCEAN
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Samsic rh
Adresse postale: 4 RUE DE CHATILLON
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35510
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Adresse postale: 11 avenue du colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adecco_france
Adresse postale: 2 Rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Contrat de gestion (intérimaire recruté par Tours Habitat)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Lot 01 - Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum.
lot 02 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires sans...”
Lot 01 - Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum.
lot 02 - Accord-cadre à bons de commande mono-attributaires sans minimum ni maximum
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Ce 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
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Source: OJS 2021/S 167-438284 (2021-08-25)