services de formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants pour le module "Accueil et accompagnement de l'enfant"
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services de formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants pour le module "Accueil et accompagnement de l'enfant"
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-08.
Avis de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département - 51 rue gustave delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Dajap
Téléphone: +33 359735076📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.lenord.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants pour le...”
Titre
services de formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants pour le module "Accueil et accompagnement de l'enfant"
202101070
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services de formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux dans le cadre...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services de formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants pour le module "Accueil et accompagnement de l'enfant"
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du nord
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services de formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux dans le cadre...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande pour des prestations de services de formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil d'enfants pour le module "Accueil et accompagnement de l'enfant"
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf article 1.4 du RC
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: conformément à l'article 2.6 du RC
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre initial passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 28 800 euro(s) (T.T.C.)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“procédure Adaptée conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation...”
procédure Adaptée conformément aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : cf article I.3) du présent avis.Modalités de remise des plis : cf article 3.6 du RcModalités de sélections des candidatures : cf article 4.1 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4.2 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement. Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) : L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) : Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.frLe tribunal peut être saisi par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 177-461498 (2021-09-08)