les prestations concernent l'hébergement et la restaurations des participants aux différentes formations dispensé sur le secteur géographique des communes des Mathes-La Palmyre et de La Tremblade.Elles feront l'objet d'un accord-cadre unique fractionné à bons de commande (avec uniquement un maximum) en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon la survenance des besoins de la personne publique.Le volume estimé des commandes est précisé au règlement de la consultation, il est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services D'Hebergement Et De Restauration- secteur Les Mathes-La Palmyre / La Tremblade (17) -
1034fsfb”
Produits/services: Services d'hébergement hôtelier📦
Brève description:
“les prestations concernent l'hébergement et la restaurations des participants aux différentes formations dispensé sur le secteur géographique des communes...”
Brève description
les prestations concernent l'hébergement et la restaurations des participants aux différentes formations dispensé sur le secteur géographique des communes des Mathes-La Palmyre et de La Tremblade.Elles feront l'objet d'un accord-cadre unique fractionné à bons de commande (avec uniquement un maximum) en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon la survenance des besoins de la personne publique.Le volume estimé des commandes est précisé au règlement de la consultation, il est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement hôtelier📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“les prestations concernent l'hébergement et la restaurations des participants aux différentes formations dispensé sur le secteur géographique des communes...”
Description du marché
les prestations concernent l'hébergement et la restaurations des participants aux différentes formations dispensé sur le secteur géographique des communes des Mathes-La Palmyre et de La Tremblade.Elles feront l'objet d'un accord-cadre unique fractionné à bons de commande (avec uniquement un maximum) en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations de l'accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon la survenance des besoins de la personne publique.Le volume estimé des commandes est précisé au règlement de la consultation, il est donné à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité du pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 190 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-04-08 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si l'opérateur est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés, si l'opérateur est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur : déclaration sur l'honneur produite par l'opérateur économique pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration de chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références de travaux similaires : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre de commandement du Sdis 17
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits devant le Tribunal administratif de Poitiers sur le fondement :- soit de l'article L 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,- soit de l'article du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,- soit de l'article L551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courrier.Tout recours contentieux notifié au pouvoir adjudicateur devra obligatoirement l'être à l'adresse électronique : commande-publique@sdis17.frle recours juridictionnel de l'opérateur économique peut être déposé sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant les instructions disponibles à l'adresse : www.telerecours.fr, par ce biais, il n'est pas nécessaire de produire de copies du recours et l'opérateur est assuré d'un enregistrement immédiat, sans délai d'acheminement
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Source: OJS 2021/S 241-635714 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-31) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-635714
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 107-300978 (2022-05-31)