Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes — phase de candidature
L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. La procédure se déroule en deux phases:
— phase de candidature: les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats);
— phase d'offre: les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: Dmpa-194-21-Ac
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. La procédure se déroule en deux phases:
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194592
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Le Département de la Manche est propriétaire des navires «Le Victor Hugo» (construit en 1997 en Norvège) et «Le Granville» (construit en 2007 à Singapour). Ces navires naviguent principalement en été, en assurant des liaisons maritimes internationales avec les îles anglo-normandes de Jersey, Guernesey, Sarck et Aurigny, depuis les ports de Granville, Barneville-Carteret et Diélette. Le contrat de délégation de service public pour l'exploitation de ces liaisons maritimes prend fin au 31.12.2021. Le Département de la Manche souhaite faire appel à un opérateur économique afin de commercialiser les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes en faisant naviguer ses deux navires.
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Source: OJS 2021/S 076-194592 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent.Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.La procédure se déroule en deux phases :- phase de candidature : les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limit
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Total value of the procurement: 7 855 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628138
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194592
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2021/S 238-628138 (2021-12-03)