Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes — phase de candidature

Département de la Manche

L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. La procédure se déroule en deux phases:
— phase de candidature: les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats);
— phase d'offre: les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compagnie Maritime Dno

Qui ?

• Département de la Manche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport par voie d'eau › Opérations de transport maritime

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-15	Avis de marché
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Opérations de transport maritime
Numéro de référence: Dmpa-194-21-Ac
Brève description:

L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. La procédure se déroule en deux phases: — phase de candidature: les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats); — phase d'offre: les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Opérations de transport maritime 📦
Code CPV supplémentaire: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Code postal: 50050
Commune postale: Saint-Lô
Contact
Adresse Internet: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 233055550 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-15 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 076-194592
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Le Département de la Manche est propriétaire des navires «Le Victor Hugo» (construit en 1997 en Norvège) et «Le Granville» (construit en 2007 à Singapour). Ces navires naviguent principalement en été, en assurant des liaisons maritimes internationales avec les îles anglo-normandes de Jersey, Guernesey, Sarck et Aurigny, depuis les ports de Granville, Barneville-Carteret et Diélette. Le contrat de délégation de service public pour l'exploitation de ces liaisons maritimes prend fin au 31.12.2021. Le Département de la Manche souhaite faire appel à un opérateur économique afin de commercialiser les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes en faisant naviguer ses deux navires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— phase de candidature: les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats);

— phase d'offre: les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de deux ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par l'acheteur au moins quatre mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-7 du code de la commande publique;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière: Capacités: voir article 3.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Capacités: voir article 3.2 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Pays: Manche 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 076-194592 (2021-04-15)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent.Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.La procédure se déroule en deux phases :- phase de candidature : les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limit

Valeur totale du marché: 7 855 314 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628138
Se réfère à l'avis: 2021/S 076-194592
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: compagnie Maritime Dno
Adresse postale: 13a route de l'abbaye
Commune postale: Saint-Pierre Langers
Code postal: 50530
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 7 855 314 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 238-628138 (2021-12-03)

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