Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes — phase de candidature
L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. La procédure se déroule en deux phases:
— phase de candidature: les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats);
— phase d'offre: les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes — phase de...”
Titre
Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes — phase de candidature
Dmpa-194-21-Ac
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Produits/services: Opérations de transport maritime📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”
Brève description
L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. La procédure se déroule en deux phases:
— phase de candidature: les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats);
— phase d'offre: les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre.
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Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”
Description du marché
L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. La procédure se déroule en deux phases:
— phase de candidature: les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats);
— phase d'offre: les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de deux ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de deux ans chacune, sauf décision de dénonciation expresse prise par l'acheteur au moins quatre mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre. La durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne peut excéder six ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure étrangère équivalente, la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-7 du code de la commande publique;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités: voir article 3.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités: voir article 3.2 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr — Le Département de la Manche est propriétaire des navires «Le Victor Hugo» (construit en 1997 en Norvège) et «Le Granville» (construit en 2007 à Singapour). Ces navires naviguent principalement en été, en assurant des liaisons maritimes internationales avec les îles anglo-normandes de Jersey, Guernesey, Sarck et Aurigny, depuis les ports de Granville, Barneville-Carteret et Diélette. Le contrat de délégation de service public pour l'exploitation de ces liaisons maritimes prend fin au 31.12.2021. Le Département de la Manche souhaite faire appel à un opérateur économique afin de commercialiser les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes en faisant naviguer ses deux navires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 076-194592 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le département de la Manche et les îles anglo-normandes - phase de...”
Titre
services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le département de la Manche et les îles anglo-normandes - phase de candidature
Dmpa-194-21-Ac
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Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent.Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.La procédure se déroule en deux phases :- phase de candidature : les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limit
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 855 314 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique.Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent.Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique.Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum.La procédure se déroule en deux phases :- phase de candidature : les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limit
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194592
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21635
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Maritime Dno
Adresse postale: 13a route de l'abbaye
Commune postale: Saint-Pierre Langers
Code postal: 50530
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 855 314 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 238-628138 (2021-12-03)