Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes — phase de candidature

Département de la Manche

L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande publique. Cette procédure est motivée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité, au montage financier et en raison des risques qui s'y rattachent. Il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum. La procédure se déroule en deux phases:
— phase de candidature: les dossiers de candidature reçus sont examinés par l'acheteur qui dresse la liste des candidats admis à présenter une offre (sans limitation du nombre de candidats);
— phase d'offre: les candidats admis à soumissionner sont invités à présenter une offre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-15 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Manche
Numéro d'enregistrement national: 22500502400081
Adresse postale: 98 route de Candol
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233055550 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de la Manche
Adresse postale: 98 route de Candol
Commune postale: Saint-Lô
Code postal: 50050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233055550 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublicsmanche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le Département de la Manche et les îles anglo-normandes — phase de...”    Afficher plus
Produits/services: Opérations de transport maritime 📦
Brève description:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Opérations de transport maritime 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4º de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux ans à compter du 1.1.2022. Il est tacitement reconductible deux fois pour une période de deux ans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités: voir article 3.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités: voir article 3.2 du règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 076-194592 (2021-04-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services d'exploitation des navires assurant les liaisons maritimes entre le département de la Manche et les îles anglo-normandes - phase de...”    Afficher plus
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 855 314 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure avec négociation en application de l'article L. 2124-3 et du 4° de l'article R. 2124-3 du code de la commande...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 076-194592

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21635
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: compagnie Maritime Dno
Adresse postale: 13a route de l'abbaye
Commune postale: Saint-Pierre Langers
Code postal: 50530
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 855 314 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 238-628138 (2021-12-03)