l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Sur le territoire de la communauté de communes, on dénombre 382 zones humides pour une surface totale de 795 hectares.Parmi celle-ci, un ensemble remarquable de zones humides est situé sur le plateau de Gavot. Il est installé sur une formation géologique particulière liée à la dernière dynamique d'avancées et de reculs du glacier du Rhône entre -30 000 et 18 000 ans. Le plateau de Gavot concentre 106 zones humides formant l'impluvium des Eaux Minérales d'evian. Dans cette mosaïque de milieux humides, les 38 parmi les plus grandes, qui représentent presque 200 ha, ont été reconnues d'intérêt européen en 2002 et inscrites au réseau écologique Natura 2000 pour la diversité des habitats, et des espèces remarquables (faune et flore) qui les composent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services D'Entretien Et De Restauration En Zones Humides
21envt463
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Sur le territoire de la communauté de...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Sur le territoire de la communauté de communes, on dénombre 382 zones humides pour une surface totale de 795 hectares.Parmi celle-ci, un ensemble remarquable de zones humides est situé sur le plateau de Gavot. Il est installé sur une formation géologique particulière liée à la dernière dynamique d'avancées et de reculs du glacier du Rhône entre -30 000 et 18 000 ans. Le plateau de Gavot concentre 106 zones humides formant l'impluvium des Eaux Minérales d'evian. Dans cette mosaïque de milieux humides, les 38 parmi les plus grandes, qui représentent presque 200 ha, ont été reconnues d'intérêt européen en 2002 et inscrites au réseau écologique Natura 2000 pour la diversité des habitats, et des espèces remarquables (faune et flore) qui les composent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes De L'Impluvium Des Eaux Minerales D'Evian
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: communes De L'Impluvium Des Eaux Minerales D'Evian
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont sous-critères énoncés au Rc
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Expérience en zone humide
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Mesures prévues au titre de la protection de l'environnement et prise en compte du développement durable dans l?entreprise”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“lots 1 et 2 éligibles au Feader (Fonds européens agricoles pour le développement rural)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communes Hors De L'Impluvium Des Eaux Minerales D'Evian
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: communes Hors De L'Impluvium Des Eaux Minerales D'Evian
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrattout justificatif permettant d'établir qu'il s'agit d'une structure d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres et/ou emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de laconsultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 167-437864 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2022-02-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-437864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21envt463a
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: communes De L'Impluvium Des Eaux Minerales D'Evian
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: chablais Insertion
Adresse postale: 105 C route de la Dranse
Commune postale: Publier
Code postal: 74500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97687.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21envt463b
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: communes Hors De L'Impluvium Des Eaux Minerales D'Evian
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 453 💰
“attribution des deux lots de l'accord cadre avec maximum à l'association Chablais Insertion - 74500 Publier sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif...”
attribution des deux lots de l'accord cadre avec maximum à l'association Chablais Insertion - 74500 Publier sur la base d'un Détail Quantitatif Estimatif non contractuel de 97 687.50 euro(s) Ht pour le lot no01 et de 41 453 euro(s) Ht pour le lot no02.La valeur totale du marché est calculée sur la base des dépenses estimatives des deux lots pendant toute la durée du marché, reconductions éventuelles incluses
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Source: OJS 2022/S 031-080342 (2022-02-09)