Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars-Poteries

Département du Nord

Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars-Poteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ramery Énergies Exploitation Maintenance

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 202100459
Brève description:

Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars-Poteries.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735776 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/app.php/consultation/6180?&orgAcronyme=CG59 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222569
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, commune de Sars-Poteries.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Étant précisé que conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat:

— 5262 — maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

— 5264 — maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 60 mois consécutifs, étant précisé que: les prestations relatives au Mus'Verre démarre à la notification du marché pour une durée de 60 mois à compter de cette date. Par dérogation à l'article 13.1 et 3.2.1 du CCAG concerné, les prestations relatives à l'ancien musée du verre et l'atelier démarreront aux dates fixées par ordre de service selon l'échéancier suivant:

— porte et portail (ancien musée) à partir de décembre 2021 (fin marché actuel 14.12.2021),

— SSI à partir de février 2022 (fin marché actuel 8.2.2022),

— CVC à partir d'octobre 2022 (fin marché actuel 11.10.2022).

Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis.

Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.

Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.

Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant: les opérateurs économiques sont informés qu'une visite facultative est organisée sur les lieux d'exécution des travaux. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 086-222569 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars Poteries. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 60 mois consécutifs, étant précisé que: Les prestations relatives au Mus'Verre démarre à la notification du marché pour une durée de 60 mois à compter de cette date.

Valeur totale du marché: 729461.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367853
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222569
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — BOAMP: 21-57431 publié le 1.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars Poteries.

Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Ramery Énergies Exploitation Maintenance
Adresse postale: ZA B — rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 729461.14 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— BOAMP: 21-57431 publié le 1.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;

— si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2021/S 138-367853 (2021-07-15)

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