Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars-Poteries
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars-Poteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée...”
Titre
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars-Poteries
202100459
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars-Poteries.
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Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, commune de Sars-Poteries.
Description du marché:
“Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée...”
Description du marché
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars-Poteries.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des...”
Description des options
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, si les conditions sont remplies.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R. 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R. 2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen y compris DUME électronique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Étant précisé que conformément à l'article 3 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, il ne sera pas tenu compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de COVID-19.
Afficher plus Conditions de participation
Chiffre d'affaire annuel HT minimal de 100 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent).” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat:
— 5262 — maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m,
— 5264 — maintenance...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat:
— 5262 — maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m,
— 5264 — maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1 000 m.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 60 mois consécutifs, étant précisé que: les prestations relatives au...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 60 mois consécutifs, étant précisé que: les prestations relatives au Mus'Verre démarre à la notification du marché pour une durée de 60 mois à compter de cette date. Par dérogation à l'article 13.1 et 3.2.1 du CCAG concerné, les prestations relatives à l'ancien musée du verre et l'atelier démarreront aux dates fixées par ordre de service selon l'échéancier suivant:
— porte et portail (ancien musée) à partir de décembre 2021 (fin marché actuel 14.12.2021),
— SSI à partir de février 2022 (fin marché actuel 8.2.2022),
— CVC à partir d'octobre 2022 (fin marché actuel 11.10.2022).
Le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la...”
Appel d'offres conformément aux articles R. 2124-1 et R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique: cf article I.3) du présent avis.
Modalités de remise des plis: cf. article 3.6 du RC.
Modalités de sélections des candidatures: cf. article 4.1 du RC.
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres: cf. article 4.2 du RC.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant: les opérateurs économiques sont informés qu'une visite facultative est organisée sur les lieux d'exécution des travaux. Les modalités de la visite sont précisées aux règlement de la consultation. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de onze jours à compter de la date de notification;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 du CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 086-222569 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée...”
Titre
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars Poteries
202100459
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Brève description:
“Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée...”
Brève description
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars Poteries. Le marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 60 mois consécutifs, étant précisé que: Les prestations relatives au Mus'Verre démarre à la notification du marché pour une durée de 60 mois à compter de cette date.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 729461.14 💰
Description
Description du marché:
“Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée...”
Description du marché
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars Poteries.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222569
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021509294
Titre:
“Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée...”
Titre
Services d'entretien et de maintenance multi-technique des équipements et des installations techniques du Mus'Verre, de l'atelier et de l'ancien musée départemental du Verre à Sars Poteries
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ramery Énergies Exploitation Maintenance
Adresse postale: ZA B — rue Jacques Messager
Commune postale: Templemars
Code postal: 59175
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 729461.14 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Le présent marché a fait l'objet d'une publication:
— BOAMP: 21-57431 publié le 1.5.2021.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):
Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de onze ou seize jours précité;
— si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994):
Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 138-367853 (2021-07-15)