Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux annuels suivants:
— lot 1 DTNO: 25 000,00 EUR HT;
— lot 2 DTNE-DTSO: 12 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien courant et réparations de robinetterie — deux lots
2021/164”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimal et avec les montants maximaux annuels suivants:
— lot 1 DTNO: 25 000,00 EUR HT;
— lot 2 DTNE-DTSO: 12 000,00 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest (DTNO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les prestations ponctuelles (à prix unitaires) s'exécuteront à la survenance des besoins.
Sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 25...”
Description du marché
Les prestations ponctuelles (à prix unitaires) s'exécuteront à la survenance des besoins.
Sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 25 000,00 EUR HT, soit 100 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions comprises.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (le 31.12.2025).”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois chacune, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois (le 31.12.2025).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Nord-Est et Sud-Ouest (DTNE — DTSO)
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Les prestations ponctuelles (à prix unitaires) s'exécuteront à la survenance des besoins.
Sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 12...”
Description du marché
Les prestations ponctuelles (à prix unitaires) s'exécuteront à la survenance des besoins.
Sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 12 000,00 EUR HT, soit 48 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à fournir sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au...”
Liste et brève description des critères de sélection
2) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
3) les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché comportant;
4) les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée: Qualibat 5141 Entretien de compteurs d'eau et de robinetterie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Des visites obligatoires devront être effectuées selon les modalités définies à l'article 2.6 du règlement de la consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Les modalités de remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-388049 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien courant et réparations de robinetterie - 2 Lots
2021/164
Brève description:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de...”
Brève description
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix mixte, comprenant une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique.
les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins sans montant minimum et avec les montants maximum annuels suivants : -Lot 1 Dtno : 25 000,00 EUR HT ; -Lot 2 Dtne-Dtso : 12 000,00 EUR HT
l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations du marché
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 969052.64 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord Ouest (Dtno)
Description
Description du marché:
“Les prestations ponctuelles (à prix unitaires) s'exécuteront à la survenance des besoins
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000,00...”
Description du marché
Les prestations ponctuelles (à prix unitaires) s'exécuteront à la survenance des besoins
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000,00 EUR HT , soit 100 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché reconductions comprises
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être
effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être
effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions,conclus sans nouvelle
mise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Directions Territoriales Nord Est et Sud Ouest (Dtne - Dtso)
Description
Description du marché:
“Les prestations ponctuelles (à prix unitaires) s'exécuteront à la survenance des besoins
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000,00...”
Description du marché
Les prestations ponctuelles (à prix unitaires) s'exécuteront à la survenance des besoins
sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 12 000,00 EUR HT , soit 48 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-388049
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Direction Territoriale Nord Ouest (Dtno)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iserba
Adresse postale: 303 rue du Chat Botté
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648 908 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Directions Territoriales Nord Est et Sud Ouest (Dtne - Dtso)
Nom et adresse du contractant
Nom: Espace euro services
Adresse postale: 32-34 rue Vladimir Jankélévitch
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320144.64 💰
“Les marchés ont été signés le 13.12.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande...”
Les marchés ont été signés le 13.12.2021.
ils sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2022/S 057-149890 (2022-03-17)