services d'agences de création graphique

Conseil départemental Haute-Vienne

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-11 Avis de marché
2022-03-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Brève description:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-11 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-523741
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre, le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 16 000 euros (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: communication institutionnelle et transversale
Numéro du lot: 1
Brève description: services de conception graphique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 16 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: communication sociale
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 12 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: communication culturelle
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: communication tourisme, patrimoine, loisirs
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: refonte de la maquette du magazine départemental
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre.
Le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 euros (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:
l'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
financement sur ressources propres du Département
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur :http://cg87.emarchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
Source: OJS 2021/S 201-523741 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 399 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-143535
Se réfère à l'avis: 2021/S 201-523741
Numéro JO-S: 55

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Valeur technique
Delai de realisation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Nom: trait singulier
Numéro d'enregistrement national: 415 185 263 000 50
Adresse postale: 1-3 avenue du midi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: asbury
Numéro d'enregistrement national: 377 584 685 000 38
Adresse postale: 22 rue de L'Ouvrage a cornes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: terre-lune
Numéro d'enregistrement national: 440 614 022 00034
Adresse postale: 38 rue victor thuillat
Code postal: 87100
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
9 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
6
7

Référence
Informations complémentaires
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
Source: OJS 2022/S 055-143535 (2022-03-14)
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