la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: services d'agences de création graphique
Produits/services: Services de conception graphique📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réparties en 5 lots. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication institutionnelle et transversale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception graphique📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: services de conception graphique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 16 000 euros (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication sociale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 12 000 euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication culturelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 40 000 euros (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication tourisme, patrimoine, loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre,
le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 30 000 euros (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: refonte de la maquette du magazine départemental
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre.
Le montant minimum total des...”
Informations complémentaires
le montant indiqué à la section Ii.2.6 représente le montant maximum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre.
Le montant minimum total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 3 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques”
“financement sur ressources propres du Département
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil...”
financement sur ressources propres du Département
Délai global de paiement : 30 jours.
Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur le profil acheteur :http://cg87.emarchespublics.com
Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2021/S 201-523741 (2021-10-11)
Avis d'attribution de marché (2022-03-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 399 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (nom): Delai de realisation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-523741
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022C039S1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: communication institutionnelle et transversale
Date de conclusion du contrat: 2022-03-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: trait singulier
Numéro d'enregistrement national: 415 185 263 000 50
Adresse postale: 1-3 avenue du midi
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022C040S1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: communication sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: asbury
Numéro d'enregistrement national: 377 584 685 000 38
Adresse postale: 22 rue de L'Ouvrage a cornes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022C041S1
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: communication culturelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: terre-lune
Numéro d'enregistrement national: 440 614 022 00034
Adresse postale: 38 rue victor thuillat
Code postal: 87100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022C042S1
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: communication tourisme, patrimoine, loisirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022C043S1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: : Refonte de la maquette du magazine départemental
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
“financement sur ressources propres du Département
Délai global de paiement : 30 jours.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables...”
financement sur ressources propres du Département
Délai global de paiement : 30 jours.
Les pièces de la consultation et de l'accord-cadre sont consultables à l'adresse suivante : Hôtel du Département - service des marchés - 11 rue François Chénieux - 87031 Limoges. Les personnes intéressées sont invitées à prendre rendez-vous avec ce service une semaine à l'avance
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification
de la conclusion du contrat.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours
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Source: OJS 2022/S 055-143535 (2022-03-14)