Service public de transport collectif de personnes a la demande et régulier pour la Communauté de communes Thelloise Le Pass Thelle Bus

Communauté de communes Thelloise

La Communauté de communes Thelloise souhaite confier à un transporteur, l'exécution d'un service de transport collectif à la demande et régulier à l'attention des particuliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie francilienne du transport et de la mobilité (CFTM)

Qui ?

• Communauté de communes Thelloise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-19	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

La Communauté de communes Thelloise souhaite confier à un transporteur, l'exécution d'un service de transport collectif à la demande et régulier à l'attention des particuliers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Thelloise
Adresse postale: 7 avenue de l'Europe, BP 45
Code postal: 60530
Commune postale: Neuilly-en-Thelle
Contact
Adresse Internet: http://www.thelloise.fr 🌏
Courrier électronique: contact@thelloise.fr 📧
Téléphone: +33 344269950 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-23 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146761
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Cette séance d'ouverture n'est pas public, la date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'ensemble des tâches concourant à la gestion et à l'exploitation des services des transports publics de la Communauté de communes Thelloise, le service de transport «Pass Thelle Bus» est constitué des services suivants:

— un service de transport collectif à la demande, «service…

… “Gares”»;

… “Bourgs centre”».

Les dessertes situées sur le territoire de la CC Thelloise seront proposées du lundi au samedi (sauf dimanche et jour férié). Les dessertes situées hors du territoire de la CC Thelloise, dans les pôles attractifs seront possibles du lundi au vendredi (sauf samedi, dimanche et jour férié). Le détail des prestations à réaliser figure au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Il pourra être renouvelé deux fois, par période de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois.

Description des options:

La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE1): du lundi au vendredi: un véhicule supplémentaire en renfort entre 6h00 et 8h00 et entre 18h00 et 20h00;

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (PSE2): le samedi: un véhicule supplémentaire;

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 3 (PSE3): du lundi au vendredi: un véhicule supplémentaire en renfort entre 6h00 et 8h00 et entre 18h00 et 20h00.

Le samedi: un véhicule supplémentaire le candidat a l'obligation de répondre à ces PSE. La Communauté de communes fera le choix de lever ces PSE lors de l'attribution du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La licence de transport intérieur (article L. 3411-1 du code des transports) ou document équivalent, exigée de toute entreprise de transport routier public de personnes disposant d'un ou plusieurs véhicules automobiles motorisés.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, relatives à l'environnement et à l'emploi, dont les modalités sont précisées au cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Neuilly-en-Thelle.
Informations complémentaires:

Cette séance d'ouverture n'est pas public, la date et l'heure sont communiquées à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation est: la procédure d'appels d'offres ouvert des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet de la consultation ne permettant l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du service. Le service public de transport le Pass Thelle Bus devra être opérationnel pour le 1.9.2021.

Contenu du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes:

— le Règlement de la consultation (RC);

— l'Acte d'engagement (AE);

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.

Mise à disposition du DCE: il est remis gratuitement à chaque candidat par voie électronique sur le site: www.marches-securises.fr — Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2352-9 et R. 2361-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.

Les notes seront attribuées de la façon suivante:

— sur le critère prix, sur la base du prix forfaitaire mensuel HT de l'article 4 de l'acte d'engagement et pour 50 points: la note maximale, soit 50 points sera attribuée au candidat présentant le prix mensuel forfaitaire HT le moins disant. Ensuite, la note de chaque candidat sera attribuée selon la formule suivante: 50 × (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre considérée);

— sur le critère valeur technique au regard des éléments produits par le candidat dans son mémoire technique et pour un total de 50 points:

—— mesures prise en faveur de l'environnement;

—— engagement dans une démarche de réduction des GES selon disposition du cahier des clauses particulières (article 8.2.1): 15 points;

—— mesures prises pour assurer le service en cas d'imprévus et intervenir rapidement en cas d'incidents éventuels (panne, crevaison…): 15 points;

—— véhicules pour l'exécution du service (quantité, âge, capacité, équipement) et personnel notamment la formation: 10 points;

—— méthodologie pour le plan marketing annuel et les actions envisagées pour le 3

Le classement définitif des offres sera établi en tenant compte du nombre de points acquis par le candidat pour chaque critère. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 et R. 2143-10 du code de la commande publique, y compris, le cas échéant, l'inscription au registre du transport. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal d'Amiens
Source: OJS 2021/S 058-146761 (2021-03-19)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté de communes Thelloise souhaite confier à un transporteur l'exécution d'un service de transport collectif à la demande et régulier à l'attention des particuliers.

Valeur totale du marché: 2 209 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334256
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146761
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

La valeur totale du marché des articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant du marché sur sa durée totale (trente-six mois). Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration, le point de contact auprès duquel le présent marché public peut être consulté sur place ou pour obtenir une copie dudit contrat est: CCT 7 avenue de l'Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle, +33 344269950, contact@thelloise.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne l'ensemble des tâches concourant à la gestion et à l'exploitation des services des transports publics de la communauté de communes Thelloise, le service de transport «Pass Thelle Bus» est constitué des services suivants:

— un service de transport collectif à la demande, «service…

… gares»;

… bourgs centre».

Description des options:

— prestation supplémentaire éventuelle n

Le candidat a l'obligation de répondre à ces PSE. La communauté de communes fera le choix de lever ces PSE lors de l'attribution du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-07 📅
Nom: Compagnie francilienne du transport et de la mobilité (CFTM)
Numéro d'enregistrement national: 82349819100019
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 2 209 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'Amiens
Source: OJS 2021/S 126-334256 (2021-06-29)

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