La procédure de passation est: la procédure d'appels d'offres ouvert des articles L. 2124-1 et 2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet de la consultation ne permettant l'identification de prestations distinctes et la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution du service. Le service public de transport le Pass Thelle Bus devra être opérationnel pour le 1.9.2021.
Contenu du dossier de consultation: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes:
— le Règlement de la consultation (RC);
— l'Acte d'engagement (AE);
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
Mise à disposition du DCE: il est remis gratuitement à chaque candidat par voie électronique sur le site:
www.marches-securises.fr — Les candidats pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2352-9 et R. 2361-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
Les notes seront attribuées de la façon suivante:
— sur le critère prix, sur la base du prix forfaitaire mensuel HT de l'article 4 de l'acte d'engagement et pour 50 points: la note maximale, soit 50 points sera attribuée au candidat présentant le prix mensuel forfaitaire HT le moins disant. Ensuite, la note de chaque candidat sera attribuée selon la formule suivante: 50 × (montant de l'offre la moins disante/montant de l'offre considérée);
— sur le critère valeur technique au regard des éléments produits par le candidat dans son mémoire technique et pour un total de 50 points:
—— mesures prise en faveur de l'environnement;
—— engagement dans une démarche de réduction des GES selon disposition du cahier des clauses particulières (article 8.2.1): 15 points;
—— mesures prises pour assurer le service en cas d'imprévus et intervenir rapidement en cas d'incidents éventuels (panne, crevaison…): 15 points;
—— véhicules pour l'exécution du service (quantité, âge, capacité, équipement) et personnel notamment la formation: 10 points;
—— méthodologie pour le plan marketing annuel et les actions envisagées pour le 3 trimestre 2021 et notamment pour la Journée du transport public en septembre et proposition de décoration des véhicules: 10 points.
Le classement définitif des offres sera établi en tenant compte du nombre de points acquis par le candidat pour chaque critère. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 et R. 2143-10 du code de la commande publique, y compris, le cas échéant, l'inscription au registre du transport. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à dix jours.