service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay - 2 lots

CA Communauté Paris Saclay

les prestations du présent accord-cadre ont pour objet le service de transport de proximité sur le territoire de l'agglomération Paris-Saclay. Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes sans montant minimum et pour les montants maximum suivants : Lot 1 : 16 (seize) millions d'euros HT fixé pour la durée de l'accord-cadre ; Lot 2 : 5 (cinq) millions d'euros HT fixé pour la durée de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Dominique

Qui ?

• CA Communauté Paris Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2021-12-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 21-44
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca communaute paris saclay
Adresse postale: 21 rue Jean ROSTAND
Code postal: 91898
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-saclay.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: contact@paris-saclay.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SgSH0boUaP 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SgSH0boUaP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397167
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 : navettes gratuites exploitées avec des véhicules minibus urbains de 20 à 40 places de catégorie M2 ou M3
Numéro du lot: 1
Brève description:

navettes gratuites exploitées avec des véhicules minibus urbains de 20 à 40 places de catégorie M2 ou M3.Les véhicules proposés pour l'exploitation du lot 1 devront être des véhicules thermiques, GNV ou électriques

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: lot 2 : navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 9 places de catégorie M1
Numéro du lot: 2
Brève description:

navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 9 places de catégorie M1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_SgSH0boUaP 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique

Source: OJS 2021/S 149-397167 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4382033.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-641314
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397167
Numéro JO-S: 243

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Information et communication sur les services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Politique environnementale et responsabilité sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et continuit de service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Nom: autocars dominique
Adresse postale: 41 Avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars-dominique@autocars-dominique.com 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.autocar-dominique.com 🌏
Valeur totale du marché: 4382033.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 243-641314 (2021-12-10)

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