les prestations du présent accord-cadre ont pour objet le service de transport de proximité sur le territoire de l'agglomération Paris-Saclay. Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes sans montant minimum et pour les montants maximum suivants : Lot 1 : 16 (seize) millions d'euros HT fixé pour la durée de l'accord-cadre ; Lot 2 : 5 (cinq) millions d'euros HT fixé pour la durée de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service de transport de proximité sur le territoire de la Communauté Paris-Saclay - 2 lots
21-44”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“les prestations du présent accord-cadre ont pour objet le service de transport de proximité sur le territoire de l'agglomération Paris-Saclay. Il s'agit...”
Brève description
les prestations du présent accord-cadre ont pour objet le service de transport de proximité sur le territoire de l'agglomération Paris-Saclay. Il s'agit d'un accord-cadre avec émission de bons de commandes sans montant minimum et pour les montants maximum suivants : Lot 1 : 16 (seize) millions d'euros HT fixé pour la durée de l'accord-cadre ; Lot 2 : 5 (cinq) millions d'euros HT fixé pour la durée de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : navettes gratuites exploitées avec des véhicules minibus urbains de 20 à 40 places de catégorie M2 ou M3” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“navettes gratuites exploitées avec des véhicules minibus urbains de 20 à 40 places de catégorie M2 ou M3.Les véhicules proposés pour l'exploitation du lot 1...”
Description du marché
navettes gratuites exploitées avec des véhicules minibus urbains de 20 à 40 places de catégorie M2 ou M3.Les véhicules proposés pour l'exploitation du lot 1 devront être des véhicules thermiques, GNV ou électriques
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 9 places de catégorie M1” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 9 places de catégorie M1”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du marché public. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative dans les conditions prévues aux articles R. 411-1 à R. 432-4 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de la personne publique (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public). Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du marché public (recours Tarn et Garonne) ouvert aux soumissionnaires évincés et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché public est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 149-397167 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2021-12-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4382033.96 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et continuité du service public
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Information et communication sur les services
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (nom): Politique environnementale et responsabilité sociale de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation et continuit de service
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397167
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-44
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“navettes gratuites exploitées avec des véhicules minibus urbains de 20 à 40 places de catégorie M2 ou M3”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars dominique
Adresse postale: 41 Avenue Roland Garros
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: autocars-dominique@autocars-dominique.com📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.autocar-dominique.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4382033.96 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4382033.96 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“navettes gratuites exploitées avec des véhicules thermiques urbains de 9 places de catégorie M1” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 243-641314 (2021-12-10)