l'Objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour les sites du pouvoir adjudicateur. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 12 janvier 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: service de télécommunications
AF1D101
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“l'Objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour les sites du pouvoir adjudicateur. Les fournitures et prestations...”
Brève description
l'Objet de cet accord-cadre est la fourniture de services de télécommunications pour les sites du pouvoir adjudicateur. Les fournitures et prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins des pouvoirs adjudicateurs suivants : - besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims - besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d'achat Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans minimum ni maximum. Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification et au plus tôt le 12 janvier 2022. Sans préjudice des dispositions des articles 39 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de la Centrale d'achat notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de téléphonie fixe éligible VGA inchangé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: service de téléphonie fixe éligible VGA inchangé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de téléphonie fixe non éligible VGA inchangé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: service de téléphonie fixe non éligible VGA inchangé
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service de téléphonie mobile voix et/ou data
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Description du marché: service de téléphonie mobile voix et/ou data
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“service de téléphonie mobile machine to machine : abonnements, services associés et communications” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“service de téléphonie mobile machine to machine : abonnements, services associés et communications”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion de sites et liaisons de données
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: interconnexion de sites et liaisons de données
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: service d'accès Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché: service d'accès Internet
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Statut juridique - éléments requis : Une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.Statut juridique - éléments requis : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-19
09:00 📅
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr Un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ". Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d'acheteur de la Communauté Urbaine du Grand Reims sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est cependant recommandé aux entreprises de s'identifier lors du téléchargement du DCE afin qu'elles soient directement informées de toutes modifications de la consultation. Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure. La remise des candidatures et des offres par télécopie, courriel ou par voie postale n'est pas admise. Pourse faire, les candidats à la présente procédure doivent se connecter au site Internet suivant :https://marches.grandreims.fr. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées sera éliminé. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 ou le DUME pour présenter leur candidature ou bien répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues au DCE en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. Les candidats peuvent renseigner leurs DUME en se rendant sur le profil acheteur de la Collectivité https://marches.grandreims.fr et en choisissant le DUME comme modalité de réponse pour la candidature. Seul le DUME au format .xml à valeur probante
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (Cja):- un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'état no358994 du 4.4.2014 "Département de Tarn-Et-Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art.l.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Avis d'attribution de marché (2022-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 920 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 181-470127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: service de téléphonie fixe éligible VGA inchangé
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Adresse postale: agence entreprises nord de france dav/service marches publics - tSA 80802
Commune postale: Villeneuve D'Ascq Cedex
Code postal: 59668
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.orange.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 920 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service de téléphonie fixe non éligible VGA inchangé
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: agence entreprises nord de dav/service marches publics - tSA 80802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: service de téléphonie mobile voix et/ou data
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“service de téléphonie mobile machine to machine : abonnements, services associés et communications”
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: interconnexion de sites et liaisons de données
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: service d'accès Internet
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: linkt
Adresse postale: bu grand-est 8 rue des herons
Commune postale: Entzheim
Code postal: 67960
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.linkt.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Source: OJS 2022/S 070-186129 (2022-04-04)