Avis de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Amicale du Personnel de la Ville de Mulhouse et m2A
Adresse postale: 38 Rue Engel Dollfus
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mme Jocelyne KIEN, Présidente
Courrier électronique: jocelyne.kien@mulhouse-alsace.fr📧
Région: Haut-Rhin🏙️
URL: www.pasdesite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association de droit local
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de restauration pour l'Amicale du personnel de Ville de Mulhouse et de m2A”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“Service de restauration collective de l’amicale du personnel des agents de la ville de Mulhouse et M2A”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Amicale du personnel de la ville de Mulhouse et m2A
38 rue Engel Dollfus
68200 Mulhouse.”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est conclu sans minimum avec un maximum fixé à 1 500 000 € HT pour la durée totale du marché (reconductions incluses).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de 12 mois commençant à courir à compter du 1er juillet 2022 (la période courant de la...”
Description des renouvellements
Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de 12 mois commençant à courir à compter du 1er juillet 2022 (la période courant de la notification du marché au 1er juillet 2022 devant permettre la mise en place de la prestation et la reprise des personnels).
Le marché est ensuite tacitement reconductible par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:
- Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de 12 mois commençant à...”
Description des options
Le présent marché comporte deux options au sens du droit communautaire:
- Le présent marché lie les parties pour une durée initiale de 12 mois commençant à courir à compter du 1er juillet 2022 (la période courant de la notification du marché au 1er juillet 2022 devant permettre la mise en place de la prestation et la reprise des personnels). Le marché est ensuite tacitement reconductible par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.
- Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le détails des sous critères de la consultation figure au règlement de la consultation accessible depuis le profil acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, le candidat remettra l'ensemble des éléments exigés au titre du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avant tout commencement d'exécution, le Titulaire remettra à l'Amicale une copie de la déclaration de l'établissement auprès de la DDPP (Cerfa 13984)” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-14
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date renseignée ci-avant est date prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Décembre 2025
Informations complémentaires
“A) Retrait du DCE: a) retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu — les opérateurs pourront...”
A) Retrait du DCE: a) retrait du DCE: le DCE est téléchargeable directement et gratuitement sur http://www.alsacemarchespublics.eu — les opérateurs pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de ladite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse;
B) Questions réponses: Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Seules les questions adressées via le profil acheteur seront prises en compte.
C) L'attention des opérateurs est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire de site est nécessaire pour pouvoir déposer une offre. Les modalités d'accès à la visite obligatoire de site sont précisées dans le Règlement de la consultation accessible à l'URL suivant: http://www.alsacemarchespublics.eu (réf. 2022_Amicale)
D) Rubrique "site internet de l'acheteur": il est précisé que l'Amicale n'a pas de site internet public mais un site accessible aux seuls adhérents de l'Amicale (de type Intranet).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux personnes ayant intérêt à conclure le marché sont les référés précontractuels et contractuels tels que définis à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux personnes ayant intérêt à conclure le marché sont les référés précontractuels et contractuels tels que définis à l’ordonnance n°2009-515 modifiée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Commune postale: NANCY Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
Source: OJS 2021/S 236-621769 (2021-12-01)