Service de préparation et livraison de repas en liaison froide pour les groupes scolaires d'un groupement de communes

Ville de Castanet-Tolosan

Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage pour une durée de quatre ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de distribution de repas
Brève description:
Le marché débute à la date énoncée sur l'ordre de service de démarrage pour une durée de quatre ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de distribution de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de distribution de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castanet-Tolosan
Adresse postale: 29 avenue de Toulouse, BP 82505
Code postal: 31320
Commune postale: Castanet-Tolosan
Contact
Adresse Internet: http://www.castanet-tolosan.fr/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: mairie@castanet-tolosan.fr 📧
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-139505
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» sur le lien «webmarché» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval Castanet et cliquer sur Ok. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchA Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas d'option. Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée en 2025. Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date de limite de remise des offres négociées, le cas échéant. La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 460 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 460 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Ceux fixés aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique et notamment les pièces réclamées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Deymes
Commune postale: 31450 Deyme
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Vieille-Toulouse
Commune postale: 31320 Vieille-Toulouse
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sicoval.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr — Cliquez sur «Marchés publics» puis sous la ligne «Répondre aux marchés publics du Sicoval» sur le lien «webmarché» ou https://webmarche.adullact.org sous l'onglet «Consultations en cours» écrire Sicoval Castanet et cliquer sur Ok.
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Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'y a pas d'option.
Il s'agit d'un marché renouvelable. L'opération sera renouvelée en 2025.
Les soumissionnaires restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date de limite de remise des offres négociées, le cas échéant.
La présente consultation pourra faire l'objet d'une négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
— recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 16.7.2007, req nº 291545, Tropic Travaux);
— recours en contestation de validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE, 4.4.2014, nº 358994, Département de Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2021/S 055-139505 (2021-03-16)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Services de restaurant et services de... Services de distribution de repas