Objet Champ d'application du marché
Titre: service de nettoyage des locaux de la direction du SDIS de la Vendée
AO2105
Produits/services: Services de nettoyage de bâtiments📦
Brève description: nettoyage des locaux de la direction du SDIS de la Vendée
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“direction du SDIS de la Vendée, et plus rarement dans certains centres de secours pour les vitres”
Description du marché:
“le Cahier des Clauses Techniques Particulières décrit les locaux et les prestations demandées” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles (jugées selon 4 sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût (Jugé selon 3 sous-critères)
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché commence à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si postérieure et se termine le 31 décembre 2022. Il est reconductible...”
Description des renouvellements
le marché commence à compter du 1er janvier 2022 ou à compter de sa notification si postérieure et se termine le 31 décembre 2022. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: marché reconductible
Description
Informations complémentaires:
“les candidats doivent répondre à l'offre de base et à la variante exigée (en tant que prestation supplémentaire éventuelle), décrite dans le règlement de...”
Informations complémentaires
les candidats doivent répondre à l'offre de base et à la variante exigée (en tant que prestation supplémentaire éventuelle), décrite dans le règlement de consultation et le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: le marché comprend des obligations en matière d'insertion sociale
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des affaires juridiques et de la commande publique du SDIS de la Vendée
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dernier trimestre 2025
Informations complémentaires
“le marché est composite, en grande partie forfaitaire et de manière plus ponctuelle unitaire” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte pays de la loire ccra
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout recours gracieux peut être adressé au SDIS de la Vendée dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (cja), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Nantes :
- un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L551-1 à 12 et R551-1 à 6 cja) ;
- un référé contractuel, après la signature du contrat, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue et pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (art. L551-13 à L551-23 cja);
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R421-1 à 7 cja);
- pour les concurrents évincés ainsi que pour tout tiers intéressé, et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées en application des décisions du Conseil d'etat no358994 du 4 avril 2014 et no398445 du 30 juin 2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif de Nantes
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Source: OJS 2021/S 194-505420 (2021-10-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: locaux de la direction du SDIS de la Vendée
Description du marché: nettoyage des locaux administratifs et techniques, nettoyage des vitres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles (4 sous-critères)
Critère de coût (nom): Coût (3 sous-critères)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 194-505420
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AO2105
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: cnh cap vers un nouvel horizon
Adresse postale: parc d'activités de Tournebride 8 rue de la Guillauderie
Commune postale: La Chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Source: OJS 2022/S 010-020466 (2022-01-10)