Le présent marché public a pour objet la location, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de copieurs pour les locaux de TELT en France et en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des charges (CC) – partie technique.
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximal fixé à 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Il est précisé qu'il s'agit d'une procédure adaptée ouverte.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de location et maintenance de copieurs pour TELT en France et en Italie
MS42”
Produits/services: Photocopieurs et matériel d'impression offset📦
Produits/services: JA01
📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la location, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de copieurs pour les...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la location, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de copieurs pour les locaux de TELT en France et en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des charges (CC) – partie technique.
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximal fixé à 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Il est précisé qu'il s'agit d'une procédure adaptée ouverte.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de photocopie📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de matériel de reprographie📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Torino 🏙️
Lieu d'exécution: Roma 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“— Le Bourget-du-Lac, Savoie (73) — France;
— Modane, Savoie (73) — France;
— Turin, Piémont — Italie;
— Rome, Lazio — Italie.”
Description du marché:
“La prestation concerne la location, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance et le retour des copieurs en fin de contrat.”
Description du marché
La prestation concerne la location, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance et le retour des copieurs en fin de contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEN-T (réseaux trans-européens): projet n 2014-EU-TM-0401-M.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le...”
Liste et brève description des conditions
Pièces telles que mentionnées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Il est précisé que les entreprises italiennes uniquement doivent fournir le document suivant rédigé en langue italienne, dûment rempli et signé:
Le DURC (Document unique de régularité contributive).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité économique et financière sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions relatives à la capacité technique et professionnelle sont précisées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché public est financé par l'Union européenne, par l'Italie et par la France.
Le paiement des prestations sera effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les prix sont unitaires et actualisables.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se présenter seuls ou en groupement. Pour le présent marché public, une même personne juridique ne peut pas faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. Après l'attribution du marché, la forme du groupement exigée par TELT sera la forme conjointe.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des offres précisées au point IV.2.7) sont données à titre indicatif et ne sont pas définitives.”
“Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le...”
Dans la mesure où le droit applicable à la passation du présent marché public est le droit français, le présent avis de marché en langue française est le seul avis qui doit être pris en considération en cas de différence avec l'avis publié pour le même marché en langue italienne, qui est à considérer comme une traduction de courtoisie.
Les documents de la consultation sont à télécharger à l'adresse mentionnée au I.1) du présent avis, soit: https://telt.achatpublic.com/accueil/
Les soumissionnaires devront déposer leur offre par voie dématérialisée uniquement, à l'adresse suivante:https://telt.achatpublic.com/accueil/
Le présent marché public est soumis:
— aux règles relatives à la lutte contre les infiltrations mafieuses qui sont convenues entre les gouvernements français et italien au travers du règlement des contrats validé par la CIG (Commission intergouvernementale), publié en France par décret n 2017-432 du 5.4.2017 et applicable depuis le 9.4.2018, et de ses modifications.
À ce titre, les codes CUP et CIG du présent marché public sont les suivants: CUP: C11J05000030001; CIG: Z2F306A974.
Le titulaire du présent marché public s’engage à respecter le code éthique appliqué au sein de TELT (librement téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.telt-sas.com/fr/statut-code ethique-accords), et à le faire respecter par ses salariés, cotraitants et sous-traitants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (article L. 551-5 du code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de deux mois suivant les mesures de publicité adéquates.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: Boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476422269📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 042-105932 (2021-02-25)
Informations complémentaires (2021-03-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Savoie technolac — Bâtiment Homère — 13 allée du Lac de Constance — CS 90281
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service de location et maintenance de copieurs pour Telt en France et en Italie
MS42”
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet la location, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de copieurs pour les...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet la location, la livraison, l’installation, la mise en service, la formation et la maintenance de copieurs pour les locaux de Telt en France et en Italie.
Le détail des prestations est décrit dans le présent Cahier des charges (CC) – partie technique.
Le présent marché public constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximal fixé à 427 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Cet accord-cadre fait l'objet d'un lot unique.
Il est précisé qu'il s'agit d'une procédure adaptée ouverte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 042-105932
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-29 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-07 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2021/S 065-169159 (2021-03-29)