La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris habitat — OPH. Elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique dans les limites suivantes: — seuil minimum annuel: sans; — seuil maximum annuel: sans. Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du CCTP. La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour: — les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché; — les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire. Les prestations sont réparties en onze lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021/140
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris habitat — OPH.
Elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— seuil minimum annuel: sans;
— seuil maximum annuel: sans.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du CCTP.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations sont réparties en onze lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris habitat — OPH.
Elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— seuil minimum annuel: sans;
— seuil maximum annuel: sans.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du CCTP.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations sont réparties en onze lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340033
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris habitat — OPH.
Elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique dans les limites suivantes:
Elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— seuil minimum annuel: sans;
— seuil maximum annuel: sans.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du CCTP.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations sont réparties en onze lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Ouest
Numéro du lot: 1.01
Brève description: Service d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2025.
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Intitulé du lot: Direction territoriale Nord-Est
Numéro du lot: 2.02
Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Numéro du lot: 2.04
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2025.
Numéro du lot: 2.05
Intitulé du lot: Direction territoriale Est
Numéro du lot: 3.03
3.04
Intitulé du lot: Direction territoriale Sud-Est
Numéro du lot: 4.04
4.05
Intitulé du lot: Direction Territoriale Sud-Ouest
Numéro du lot: 5.04
Intitulé du lot: Direction territoriale Val-de-Marne
Numéro du lot: 6.03
6.04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 — Paris.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
—— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
—— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
—— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant:
— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations;
— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
Certificat de qualification professionnelle délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 128-340033 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph.
elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique dans les limites suivantes :
-Seuil mini annuel : sans
-Seuil maxi annuel : sans
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du Cctp.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché
-les prestations non comprises dans celles de type forf
La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph.
elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique dans les limites suivantes :
-Seuil mini annuel : sans
-Seuil maxi annuel : sans
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du Cctp.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché
-les prestations non comprises dans celles de type forf
Valeur totale du marché: 6 650 218 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat - OPH
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579652
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340033
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 02.11.2021.
les marchés sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
les marchés sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph.
elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique dans les limites suivantes :
elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique dans les limites suivantes :
-Seuil mini annuel : sans
-Seuil maxi annuel : sans
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du Cctp.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché
-les prestations non comprises dans celles de type forf
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Ouest
Brève description: Service d'entretien Courant et de petite remise en état des espaces verts
Description des options:
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Intitulé du lot: Direction Territoriale Nord-Est
Direction Territoriale Est
Direction Territoriale Sud-Est
Direction Territoriale Val-de-Marne
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷 Val-d’Oise
🏙️
Valeur totale du marché: 609 149 EUR 💰
Nom: universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: Seine-et-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 526 871 EUR 💰
Nom: M.e.e.e
Adresse postale: 27-29 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: Yvelines
🏙️
Valeur totale du marché: 657 428 EUR 💰
717 177 EUR 💰
Nom: parcs et jardins frasnier
Adresse postale: 7-9 RUE MARC SEGUIN
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Valeur totale du marché: 734 735 EUR 💰
407 779 EUR 💰
668 628 EUR 💰
629 509 EUR 💰
Nom: Elior Services espaces verts
Adresse postale: 22
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Pays: Essonne
🏙️
Valeur totale du marché: 473 570 EUR 💰
810 588 EUR 💰
414 779 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
4
Référence Informations complémentaires
Les marchés ont été signés le 02.11.2021.
les marchés sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579652 (2021-11-08)