La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris habitat — OPH.
Elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— seuil minimum annuel: sans;
— seuil maximum annuel: sans.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du CCTP.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations sont réparties en onze lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts — onze lots
2021/140”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris habitat — OPH.
Elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique dans les limites suivantes:
— seuil minimum annuel: sans;
— seuil maximum annuel: sans.
Les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du CCTP.
La partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour:
— les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché;
— les prestations non comprises dans celles de type forfaitaire.
Les prestations sont réparties en onze lots géographiques faisant chacun l'objet d'un marché distinct.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1.01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 21 bis rue Claude Bernard 75253 — Paris.
Description du marché: Service d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2025.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2.02
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2.04
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois par tacite reconduction pour une durée de douze mois, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.11.2025.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2.05
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3.03
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3.04
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4.04
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4.05
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 5.04
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Val-de-Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6.03
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6.04
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Liste et description succincte des conditions:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les justificatifs à fournir sont:
—— le document intitulé « Document unique de marché européen » (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation;
—— la fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant:
— les coordonnées (nom, adresse...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services similaires à l'objet du marché précisant:
— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations;
— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché objet de la présente consultation.
Certificat de qualification professionnelle délivré par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée:
Qualipaysage E131 ou E132 « Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé ».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-18
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 128-340033 (2021-07-01)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Paris Habitat - OPH
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service d'entretien Courant et de petite remise en état des espaces verts.11 lots
2021/140”
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de services d'entretien courant et de petite remise en état des espaces verts sur une partie du patrimoine immobilier géré par Paris Habitat-Oph.
elle comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires conformément aux articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à 14 du Code de la commande publique dans les limites suivantes :
-Seuil mini annuel : sans
-Seuil maxi annuel : sans
les prestations à prix global forfaitaire portent sur la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts et sont détaillées à l'article 4 du Cctp.
la partie du marché à prix unitaires sera utilisée pour :
-les prestations sur des groupes d'immeubles nouveaux inclus en cours d'exécution du marché
-les prestations non comprises dans celles de type forf
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 650 218 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Description
Description du marché: Service d'entretien Courant et de petite remise en état des espaces verts
Informations sur les options
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels
achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions conclus sans nouvelle mise en concurrence
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Titre: Direction Territoriale Est
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Titre: Direction Territoriale Val-de-Marne
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 128-340033
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1.01
Titre: Direction Territoriale Nord-Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Pinson paysage
Adresse postale: 13 Avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 609 149 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.02
Titre: Direction Territoriale Nord-Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: universal paysage
Adresse postale: 8 rue Philippe Lebon
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 526 871 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.04
Nom et adresse du contractant
Nom: M.e.e.e
Adresse postale: 27-29 rue d'Estienne d'Orves
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 657 428 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2.05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 717 177 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.03
Titre: Direction Territoriale Est
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: parcs et jardins frasnier
Adresse postale: 7-9 RUE MARC SEGUIN
Commune postale: Compans
Code postal: 77290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 734 735 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 3.04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 779 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.04
Titre: Direction Territoriale Sud-Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 668 628 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 4.05
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 629 509 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5.04
Titre: Direction Territoriale Sud-Ouest
Nom et adresse du contractant
Nom: Elior Services espaces verts
Adresse postale: 22
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473 570 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.03
Titre: Direction Territoriale Val-de-Marne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 810 588 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6.04
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 414 779 💰
“Les marchés ont été signés le 02.11.2021.
les marchés sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la...”
Les marchés ont été signés le 02.11.2021.
les marchés sont consultables sur demande écrite adressée à :
paris Habitat - Oph
direction Juridique et de la Commande Publique
21 bis, rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05
sur la base de cette demande, une copie des marchés, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 220-579652 (2021-11-08)