service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (Satese) du département de l'indre
Conseil départemental de l'Indre
service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (Satese) du département de l'indre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-28 | Avis de marché |
| 2021-12-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: SATESE 2021-033 et 034
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083752 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rJJ_QBKCoK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496231
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance technique et validation de l'autosurveillance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois. La reconduction est tacite
Informations complémentaires: demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Intitulé du lot: analyse des eaux usées et des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel : 02.54.08.37.52//54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 191-496231 (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: SATESE 2021-033 et 034
Brève description:
service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (Satese) du département de l'indre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Chateauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
Téléphone: +33 254083752 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rJJ_QBKCoK 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-10-29 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496231
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance technique et validation de l'autosurveillance
Numéro du lot: 1
Brève description:
assistance technique et validation de l'autosurveillanceaccord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 360 000.00 euro(s) HT, soit 396 000,00 euro(s) (T.T.C.)
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois. La reconduction est tacite
Informations complémentaires: demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
Intitulé du lot: analyse des eaux usées et des boues
Numéro du lot: 2
Brève description:
analyse des eaux usées et des bouesaccord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 40 000.00 euro(s) HT, soit 44 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
justification à produire quant aux capacités du candidat :-Lettre de candidature à signer.-déclaration du candidat Dc2.-Liste des moyens en personnel et techniques.-références de prestations similaires de moins de 3 ans.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Routes, des Territoires, du Patrimoine et de l' Education (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel : 02.54.08.37.52//54/55/56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: fin 2025
groupement de commandes composé du Département de l'indre, de Châteauroux Métropole, du Syndicat Intercommunal d'assainissement de l'agglomération de La Châtre et du Syndicat des Eaux de la Grave, des Communes du Blanc, de Ménétréols-Sous-Vatan, de Saint-Georges-Sur-Arnon et de Saint-Benoit-Du-Sault. Coordonnateur du groupement de commandes : Département de l'indre.les variantes ne sont pas autorisées.Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et aux budgets des membres du groupement.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.Forme juridique du groupement : Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Avis d'attribution de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635775
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496231
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
montant maxi annuel : 360 000 euro ht reconductible 3 fois
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 Assistance technique et validation de l'autosurveillance
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 360 000 euro ht reconductible 3 fois
Brève description: lot 2 Analyse des eaux usées et des boues
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 40 000 e HT, reconductible 3 fois
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: sgs france
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: eurofins laboratoire coeur de france
Commune postale: Moulins
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 241-635775 (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635775
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496231
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
montant maxi annuel : 360 000 euro ht reconductible 3 fois
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot 1 Assistance technique et validation de l'autosurveillance
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 360 000 euro ht reconductible 3 fois
Brève description: lot 2 Analyse des eaux usées et des boues
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 40 000 e HT, reconductible 3 fois
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: sgs france
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Nom: eurofins laboratoire coeur de france
Commune postale: Moulins
Pays: Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2021/S 241-635775 (2021-12-08)
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