Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (Satese) du département de l'indre
SATESE 2021-033 et 034”
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“service d'assistance technique auprès des exploitants de stations d'épuration (Satese) du département de l'indre”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance technique et validation de l'autosurveillance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“assistance technique et validation de l'autosurveillanceaccord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3...”
Description du marché
assistance technique et validation de l'autosurveillanceaccord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 360 000.00 euro(s) HT, soit 396 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord-Cadre reconductible 3 fois. La reconduction est tacite
Informations complémentaires: demande écrite par l'intermédiaire de la plateforme achatpublic.com
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyse des eaux usées et des boues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“analyse des eaux usées et des bouesaccord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant...”
Description du marché
analyse des eaux usées et des bouesaccord-cadre à bons de commande conclu pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 40 000.00 euro(s) HT, soit 44 000,00 euro(s) (T.T.C.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“justification à produire quant aux capacités du candidat :-Lettre de candidature à signer.-déclaration du candidat Dc2.-Liste des moyens en personnel et...”
Liste et brève description des conditions
justification à produire quant aux capacités du candidat :-Lettre de candidature à signer.-déclaration du candidat Dc2.-Liste des moyens en personnel et techniques.-références de prestations similaires de moins de 3 ans.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2025
Informations complémentaires
“groupement de commandes composé du Département de l'indre, de Châteauroux Métropole, du Syndicat Intercommunal d'assainissement de l'agglomération de La...”
groupement de commandes composé du Département de l'indre, de Châteauroux Métropole, du Syndicat Intercommunal d'assainissement de l'agglomération de La Châtre et du Syndicat des Eaux de la Grave, des Communes du Blanc, de Ménétréols-Sous-Vatan, de Saint-Georges-Sur-Arnon et de Saint-Benoit-Du-Sault. Coordonnateur du groupement de commandes : Département de l'indre.les variantes ne sont pas autorisées.Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux et aux budgets des membres du groupement.Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.Forme juridique du groupement : Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: https://www.achatpublic.com🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-496231 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: lot 1 Assistance technique et validation de l'autosurveillance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 360 000 euro ht reconductible 3 fois
Description du marché: lot 2 Analyse des eaux usées et des boues
Informations complémentaires: montant maxi annuel : 40 000 e HT, reconductible 3 fois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sgs france
Commune postale: Chateauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurofins laboratoire coeur de france
Commune postale: Moulins
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2021/S 241-635775 (2021-12-08)