Objet Champ d'application du marché
Titre: Serv.Noël.2021
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Brève description:
“Illumination de Noël — mise en lumière du centre-ville de Haguenau (bâtiments, monuments, places et rues) — deux lots.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, pose, dépose d'illuminations scéniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Fourniture, pose, dépose d'illuminations scéniques.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Montant minimal de 60 000 EUR HT/an, sans montant maximal.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Pose et dépose de guirlandes de Noël, de filtres de couleur en verre et fourniture de gélatines haute température de couleur” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Pose et dépose de guirlandes de Noël, de filtres de couleur en verre et fourniture de gélatines haute température de couleur.”
Informations complémentaires: Montant minimal de 20 000 EUR HT/an, sans montant maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures et de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux...”
Mode de passation des accords-cadres: accords-cadres de fournitures et de services à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières.
Conditions particulières: délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres; les marchés sont conclus pour une durée d'un (1) an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire; le délais d'exécution des prestations est de 100 (cents) jours pour chaque saison; les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau; les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. Renseignements administratifs: Mme Sonia Bourmaud — service de la commande publique — territoire de Haguenau — tél. +33 388065997 — sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Philippe Burckel — direction des mobilités, de la voirie et des réseaux — service de l'éclairage public — tél. +33 388737178 — philippe.burckel@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-385847 (2021-07-26)