Serv.Entretien.Pat.Arbore.2021

Ville de Haguenau

Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description:
“Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Haguenau.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=525747&orgAcronyme=s4i 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=525747&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086664
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

“L'accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande est passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”

Informations complémentaires

L'accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande est passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les conditions particulières: accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal, délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau, les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché. Les conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique; renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires:

— renseignements administratifs: Mme Sonia Bourmaud — direction des finances et achats — service de la commande publique — +33 3888065997 — sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr

— renseignements techniques: M. Julien Muller — Direction des interventions et du cadre de vie — service «Parcs, jardins et cimetières» — +33 388906704 — julien.muller@agglo-haguenau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=525747&orgAcronyme=s4i 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=525747&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Informations complémentaires

“L'accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande est passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R....”

“Renseignements complémentaires:”

Afficher plus (2)

“— renseignements administratifs: Mme Sonia Bourmaud — direction des finances et achats — service de la commande publique — +33 3888065997 —...”

“— renseignements techniques: M. Julien Muller — Direction des interventions et du cadre de vie — service «Parcs, jardins et cimetières» — +33 388906704 —...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administartif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;”

“— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en...”

Afficher plus (1)

“— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.”

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administartif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administartif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 035-086664 (2021-02-15)

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