Serv.Entretien.Pat.Arbore.2021

Ville de Haguenau

Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Haguenau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Brève description: Prestations d'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Haguenau.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Haguenau
Adresse postale: place Charles de Gaulle, BP 10249
Code postal: 67504
Commune postale: Haguenau
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-haguenau.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: +33 388065997 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=525747&orgAcronyme=s4i 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=525747&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086664
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
L'accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande est passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les conditions particulières: accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal, délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau, les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché. Les conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique; renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: — renseignements administratifs: Mme Sonia Bourmaud — direction des finances et achats — service de la commande publique — +33 3888065997 — sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr — renseignements techniques: M. Julien Muller — Direction des interventions et du cadre de vie — service «Parcs, jardins et cimetières» — +33 388906704 — julien.muller@agglo-haguenau.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an ferme. Il sera ensuite tacitement reconductible trois (3) fois pour une année supplémentaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=525747&orgAcronyme=s4i 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=525747&orgAcronyme=s4i 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre de services mono-attributaire à bons de commande est passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, L. 2125-1-1º, R. 2121-8, R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les conditions particulières: accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal, délai de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la Ville de Haguenau, les prix sont fermes la première année, ils sont ensuite révisables à la date d'anniversaire du marché. Les conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire: ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique; renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et 5 du code de la commande publique et par l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
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Renseignements complémentaires:
— renseignements administratifs: Mme Sonia Bourmaud — direction des finances et achats — service de la commande publique — +33 3888065997 — sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
— renseignements techniques: M. Julien Muller — Direction des interventions et du cadre de vie — service «Parcs, jardins et cimetières» — +33 388906704 — julien.muller@agglo-haguenau.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administartif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat;
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— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 035-086664 (2021-02-15)
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