Fourniture d’une plateforme d’e-learning comprenant un LMS, l’hébergement de modules et des services associés et ce dans les 4 domaines d’activités (Sensibilisation SSI, Sécurité et Santé au Travail, Sauvegarde Vol et Sauvegarde Sol) et l’animation de sessions de formation à distance sur la base d’un support
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-17.
Avis de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre national d'etudes spatiales
Numéro d'enregistrement national: 77766591200082
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eloïse ROBERT
Courrier électronique: eloise.robert@cnes.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cnes.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cnes.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.cnes.fr🌏
URL de participation: https://marches.cnes.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: SENSIBILISATION A LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION (SSI)
ORA-202102952
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Fourniture d’une plateforme d’e-learning comprenant un LMS, l’hébergement de modules et des services associés et ce dans les 4 domaines d’activités...”
Brève description
Fourniture d’une plateforme d’e-learning comprenant un LMS, l’hébergement de modules et des services associés et ce dans les 4 domaines d’activités (Sensibilisation SSI, Sécurité et Santé au Travail, Sauvegarde Vol et Sauvegarde Sol) et l’animation de sessions de formation à distance sur la base d’un support
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à distance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition d’un service de diffusion et la mise à jour d’un support destiné à étayer les sessions de sensibilisation SSI pour les intérimaire et les...”
Description du marché
Mise à disposition d’un service de diffusion et la mise à jour d’un support destiné à étayer les sessions de sensibilisation SSI pour les intérimaire et les stagiaires et les industriels intervenant sur les sites. Ces sessions étant qualifiées de « sessions Grand public », ainsi que l’animation des sessions pour les différents centres du CNES. Ces sessions doivent permettre la formation maximale de 300 apprenants simultanément et offrir des services d’animation (sondages en ligne, questions/réponses, quizz, etc.)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une tranche ferme de quatre années et une tranche optionnelle d’une année
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Expérience et compétence dans le domaine de la LMS (Learning Management System).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: une tranche optionnelle d’une année
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation en E-learning
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“o Plateforme : la mise à disposition du CNES d’un LMS et de modules d’ E-learning, d’une durée maximale de 20 mn environ et en multi langue...”
Description du marché
o Plateforme : la mise à disposition du CNES d’un LMS et de modules d’ E-learning, d’une durée maximale de 20 mn environ et en multi langue (Francais,Anglais), conclus avec des quizz permettant de maintenir l’attention de l’apprenant et de valider ses acquis sur chaque module. Le CNES privilégie une solution en mode SaaS pour la diffusion. Une capacité de reporting devra également être démontrée.
o Phishing pédagogique: la réalisation d’opérations de phishing pédagogiques et le reporting associé.
o Conception de nouvelles formations e-learning: activité ponctuelle définie pour assurer la définition des besoins pour de nouvelles formations : conception de modules à façon
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Description des renouvellements: une tranche ferme de quatre années et une tranche optionnelle d’une année.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L’expérience et la compétence dans le domaine de la LMS (Learning Management System).” Informations sur les options
Description des options: une tranche optionnelle d'une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et...”
Liste et brève description des conditions
En application des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique (CCP), le candidat doit, à l'appui de sa candidature et conformément à l'article R. 2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants:
a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles et L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés.
Conformément aux articles R. 2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante:
1) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2341-1 du CCP:
— une simple déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner.
Ou, s'il est étranger;
— un extrait d'un registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement;
2) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu à l'article L. 2141-2 du CCP:
— les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles.
Ou, s'il est étranger;
— un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
3) afin d'attester que le candidat n'est pas dans le cas prévu par l'article L. 2141-3 du CCP:
— un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 ou, s'il est étranger;
— un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement.
Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès en soit gratuit.
Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues à l'article R. 2144-1 à 7 du CCP.
NB: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
2° Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
3° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
- présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
- présentation d'une liste des principaux services effectués lors des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
- description des mesures appliquées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances :...”
Le candidat peut utiliser en les complétant les documents DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l’économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
S'il le souhaite, le candidat liste les documents remis lors du dépôt de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants :
- le référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours devant le juge et les délais associés sont les suivants :
- le référé précontractuel : avant la signature de l'acte d'achat par le CNES,
- le recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte contesté.
- le recours de pleine juridiction : après la signature du contrat, dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Nota : la requête contestant la validité d'un acte ou d'un contrat peut être assortie d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension des actes attaqués ou de l'exécution du contrat, dans les mêmes délais.
Les renseignements complémentaires concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus en s'adressant :
- au greffe du tribunal administratif,
- au service de consultation gratuite des avocats (renseignez-vous auprès de la Mairie, du Tribunal d'instance ou de grande instance),
- au bureau d'information du public du Conseil d'État (Conseil d'État, 1place du Palais-Royal,75100ParisCedex01, téléphone +33 140208080;+33 140208050 (bureau de l'information publique);+33140208100(greffe)http://www.conseil-etat.fr/.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 248-657070 (2021-12-17)