Sélection d'une agence de publicité pour l'ACT-Alliance contre le tabac (2021-2023)

Brève description

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à prestations forfaitaires et à bons de commande réalisées par une agence de publicité en vue d'accompagner l'Alliance contre le tabac dans le développement de 6 campagnes de sensibilisation dans le cadre du programme de Dénormalisation du tabac en France (2020-2023).

Le présent marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : [...] 1° le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;2° Lorsque le besoin consiste en une solution innovante ; (...)4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; »Le recours à la procédure avec négociation est justifié puisque les prestations de l'accord-cadre ne pourront être disponibles immédiatement sans adaptation et devront être définies au cas par cas avec l'agence retenue et les trois autres prestataires sélectionnés par l'Alliance contre le tabac en 2020 (l'agence de relations publiques BCW, l'institut de sondages BVA et, pour deux campagnes, l'agence de production audiovisuelle W2P). De plus, les prestations de l'accord-cadre revêtent un caractère innovant, puisque l'agence de publicité devra réaliser ses prestations en parfaite adéquation avec la transformation importante de la structuration interne que l'Alliance contre le tabac a dû opérer en 2020 à la suite de l'obtention d'un important financement de la CNAMTS via le fonds de lutte contre les addictions.Enfin, le présent accord-cadre ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité du fait de l'ampleur et du caractère inédit du marché, reposant sur un financement complexe et structuré, l'absence totale de maitrise des conséquences juridiques du moindre écart de réponse par les candidats.Le marché constitue un accord cadre mono attributaire et sera exécuté pour partie avec des prestations globales et forfaitaires et pour partie avec des prestations réalisées par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.