Sélection d'une agence de publicité pour l'ACT-Alliance contre le tabac (2021-2023)

Alliance contre le tabac

La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à prestations forfaitaires et à bons de commande réalisées par une agence de publicité en vue d'accompagner l'Alliance contre le tabac dans le développement de 6 campagnes de sensibilisation dans le cadre du programme de Dénormalisation du tabac en France (2020-2023).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre à prestations forfaitaires et à bons de commande réalisées par une agence de publicité en vue d'accompagner l'Alliance contre le tabac dans le développement de 6 campagnes de sensibilisation dans le cadre du programme de Dénormalisation du tabac en France (2020-2023).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alliance contre le tabac
Adresse postale: ESCALIER E ETAGE 4 13 RUE D UZES
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.alliancecontreletabac.org/ 🌏
Courrier électronique: direction@alliancecontreletabac.org 📧
Téléphone: +33 143379151 📞
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUzMTExMg%3D%3D 🌏
URL pour la participation: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUzMTExMg%3D%3D 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Date de début: 2021-12-31 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458243
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
Le présent marché sera conclu à l'issue d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique.Conformément à l'article R. 2124-3 du code de la commande publique « Le pouvoir adjudicateur peut passer ses marchés selon la procédure avec négociation dans les cas suivants : [...] 1° le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles ;2° Lorsque le besoin consiste en une solution innovante ; (...)4° Lorsque le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa nature, à sa complexité ou au montage juridique et financier ou en raison des risques qui s'y rattachent ; »Le recours à la procédure avec négociation est justifié puisque les prestations de l'accord-cadre ne pourront être disponibles immédiatement sans adaptation et devront être définies au cas par cas avec l'agence retenue et les trois autres prestataires sélectionnés par l'Alliance contre le tabac en 2020 (l'agence de relations publiques BCW, l'institut de sondages BVA et, pour deux campagnes, l'agence de production audiovisuelle W2P). De plus, les prestations de l'accord-cadre revêtent un caractère innovant, puisque l'agence de publicité devra réaliser ses prestations en parfaite adéquation avec la transformation importante de la structuration interne que l'Alliance contre le tabac a dû opérer en 2020 à la suite de l'obtention d'un important financement de la CNAMTS via le fonds de lutte contre les addictions.Enfin, le présent accord-cadre ne peut être attribué sans négociation préalable en raison de circonstances particulières liées à sa nature, sa complexité du fait de l'ampleur et du caractère inédit du marché, reposant sur un financement complexe et structuré, l'absence totale de maitrise des conséquences juridiques du moindre écart de réponse par les candidats.Le marché constitue un accord cadre mono attributaire et sera exécuté pour partie avec des prestations globales et forfaitaires et pour partie avec des prestations réalisées par émission de bons de commande en application des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901 dont le capital est intégralement détenu par l'Etat Français
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
URL des documents: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUzMTExMg%3D%3D 🌏
Adresse Internet: https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzUzMTExMg%3D%3D 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 176-458243 (2021-09-07)