Sélection d’un opérateur économique pour l'attribution d'une Convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires de la RATP
La procédure a pour objet la sélection d’un opérateur économique pour l'attribution de la Convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation d'emplacements publicitaires dans les espaces et sur les matériels exploités par la RATP en Île-de-France.
La procédure est passée conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d’un opérateur économique pour l'attribution d'une Convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation des emplacements...”
Titre
Sélection d’un opérateur économique pour l'attribution d'une Convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires de la RATP
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Produits/services: Services de gestion publicitaire📦
Brève description:
“La procédure a pour objet la sélection d’un opérateur économique pour l'attribution de la Convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de...”
Brève description
La procédure a pour objet la sélection d’un opérateur économique pour l'attribution de la Convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation d'emplacements publicitaires dans les espaces et sur les matériels exploités par la RATP en Île-de-France.
La procédure est passée conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
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Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.
Description du marché:
“Procédure portant sur la sélection d’un opérateur économique pour l'attribution de la Convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de...”
Description du marché
Procédure portant sur la sélection d’un opérateur économique pour l'attribution de la Convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires de la RATP dans les espaces et sur les matériels exploités par la RATP en Île-de-France.
La procédure de sélection ne donnera pas lieu à négociation.
La CODP qui sera conclue ne constitue ni un marché public, ni un contrat de concession. La RATP s'est référée au modèle d'AAPC applicable aux marchés publics en l'absence de modèle d'avis applicable aux conventions d'occupation domaniale, en remplissant uniquement les rubriques les plus pertinentes pour cette convention.
L'occupant devra être constitué par une société dédiée ayant pour unique objet l'exécution de la CODP.
Les équipements et emplacements mis à la disposition ont une vocation exclusivement publicitaire.
Le périmètre de la CODP n'inclura pas d'activités de régie publicitaire sur médias distants (sites web et applications RATP), hormis dans le cadre d'opérations présentant des proportions accessoires, exceptionnelles et ponctuelles.
Les emplacements publicitaires existants qui seront mis à disposition de l’occupant représentent environ 65 000 faces ainsi réparties: environ 810 emplacements pour les écrans numériques, environ 25 000 faces papier en station de métro/RER, environ 400 faces sur stations de tramways, environ 18 500 surfaces sur les bus, environ 20 500 surfaces dans les métros. La consistance précise, les limites des périmètres ainsi que le nombre et les caractéristiques des emplacements publicitaires existants et des équipements publicitaires existants (écrans, etc.) seront communiqués aux seuls candidats admis à remettre une offre.
Le périmètre de la CODP porte uniquement sur l’exploitation du patrimoine existant ainsi que sur certaines perspectives de déploiement et renouvellement des équipements, dans des conditions détaillées dans la fiche d'«information complémentaire à l'attention des candidats» publiée sur le site https://ratp.bravosolution.com/web/login.html [les modalités d'accès à cette page sont indiquées au VI.3)].
La date de début d'exécution de la CODP est estimée dans le courant du 1 trimestre 2022.
Le montant des investissements à réaliser par l’occupant pour les besoins de l'exécution de la convention est estimé au 31.12.2021 à environ 20 000 000 EUR sur la durée de la convention, en ce inclus le droit d'entrée mentionné dans la fiche «Informations complémentaires à l'attention des candidats» publiée sur le site https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
L'opération inclura une reprise de personnel actuellement affecté à l'exploitation de la régie publicitaire sur le réseau de la RATP.
Le périmètre de cette reprise de personnel est arrêté à la date du 31.12.2020 à 122 personnes dont la déclinaison en équivalent temps plein et la masse salariale seront communiquées dans les documents du dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“La convention d'occupation du domaine public donnera lieu au versement à la RATP d'une redevance d'occupation domaniale composée d'une part fixe et d'une...”
Informations complémentaires
La convention d'occupation du domaine public donnera lieu au versement à la RATP d'une redevance d'occupation domaniale composée d'une part fixe et d'une part variable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une présentation générale du candidat avec la description de son actionnariat et de ses structures.
Un extrait Kbis du candidat ou tout document équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
Une présentation générale du candidat avec la description de son actionnariat et de ses structures.
Un extrait Kbis du candidat ou tout document équivalent, datant de moins de trois mois.
Acquittement de l'obligation déclarative relative à la probité et à l'éthique du candidat dont le contenu et le régime sont précisés dans la fiche «Informations complémentaires à l'attention des candidats» publiée sur le site https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement (conjoint ou solidaire), désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement et les pouvoirs attribués aux représentants des sociétés membres du groupement leur permettant d'habiliter le mandataire du groupement à les représenter.
En cas de candidature en groupement, les documents mentionnés aux trois premiers alinéas de la présente section seront produits par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé par le candidat dans le domaine de la publicité Outdoor et de la régie publicitaire dans les transports publics urbains sur les trois derniers exercices disponibles;
— fourniture des états financiers, certifiés par un commissaire aux comptes (bilans, comptes de résultats et annexes) concernant les trois derniers exercices disponibles;
— fourniture du chiffre d’affaires global du candidat pour l’année 2020, certifié par un commissaire aux comptes;
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas placé dans une procédure visée aux titres 1 à IV du livre VI du code de commerce;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé en 2020 par le candidat dans le domaine de la publicité Outdoor et de la régie publicitaire dans les transports publics urbains;
— fourniture du montant total de la dette et des emprunts souscrits depuis le 1.1.2020 par nature (prêts bancaires, PGE, avances en comptes courant d’associés).
Le candidat est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen équivalent pouvant être raisonnablement considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité économique et financière, s'il n'est pas, pour une raison justifiée, en mesure de produire les renseignements et documents demandés.
Le candidat peut se prévaloir des capacités d’autres opérateurs sous réserve de prouver qu'il en aura le bénéfice pendant la durée de la convention au moyen, par exemple, d’un contrat ou d’un engagement écrit et de fournir les pièces susmentionnées pour ce qui concerne ces opérateurs.
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des références pertinentes en matière de régie publicitaire, incluant notamment les références dans les campagnes promotionnelles et dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des références pertinentes en matière de régie publicitaire, incluant notamment les références dans les campagnes promotionnelles et dans le déploiement de supports digitaux, ainsi que les références dans la publicité Outdoor et les transports publics urbains, au cours des cinq dernières années, et indiquant le contexte, la durée, les caractéristiques du projet concerné, le nombre d’équipements publicitaires concernés (en détaillant par type d'équipement), le chiffre d'affaires généré, le montant des investissements réalisés, la date et le cocontractant. Ces références sont prouvées par des attestations du cocontractant ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— description des outils, du matériel et de l'équipement dont le candidat dispose;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, classés par nature d’opération (commercial, exploitation, maintenance, innovation) et l'importance du personnel d'encadrement et de direction pendant les trois dernières années.
Les titres d'études et professionnels du candidat ou du personnel d'encadrement et de direction de l'entreprise, et notamment des responsables de missions dans le domaine de la régie publicitaire.
Le candidat est autorisé à prouver sa capacité technique et professionnelle par tout autre moyen équivalent pouvant être raisonnablement considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité technique et professionnelle s'il n'est pas, pour une raison justifiée, en mesure de produire les renseignements et documents demandés.
Le candidat peut se prévaloir des capacités d’autres opérateurs sous réserve de prouver qu'il en aura le bénéfice pendant la durée de la convention au moyen, par exemple, d’un contrat ou d’un engagement écrit et de fournir les pièces susmentionnées pour ce qui concerne ces opérateurs..
En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'attributaire a l'obligation de constituer une société ad hoc, titulaire de la CODP, dont les modalités sont précisées dans la fiche d'informations...”
Conditions d'exécution du contrat
L'attributaire a l'obligation de constituer une société ad hoc, titulaire de la CODP, dont les modalités sont précisées dans la fiche d'informations complémentaires sur le site https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date correspond à la date de remise des candidatures et non à la date d'ouverture des offres dont les modalités seront communiquées dans le DCE.”
“Les candidats sont invités à consulter les informations complémentaires disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Il...”
Les candidats sont invités à consulter les informations complémentaires disponibles à l'adresse suivante: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Il est nécessaire de s'inscrire sur le site (onglet inscription) et de rechercher le numéro de dossier DHA_2021VAL16561 — Sélection d’un opérateur pour l'exploitation des emplacements publicitaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront exercer devant le tribunal administratif précité un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de la convention...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront exercer devant le tribunal administratif précité un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de la convention d'occupation du domaine public dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994).
Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Il est rappelé que la convention d’occupation domaniale qui sera conclue ne constitue ni un marché public, ni un contrat de concession. En conséquence, ce contrat n'est pas susceptible de faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ou d'un référé contractuel (article L. 551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département «Juridique» — unité «Projets et contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr📧
Source: OJS 2021/S 033-083500 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-12-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Courrier électronique: valerie.gout@ratp.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Sélection d’un opérateur économique pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation des emplacements...”
Titre
Sélection d’un opérateur économique pour l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation des emplacements publicitaires de la RATP
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Brève description:
“La Procédure a pour objet la sélection d’un opérateur économique pour l'attribution de la convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de...”
Brève description
La Procédure a pour objet la sélection d’un opérateur économique pour l'attribution de la convention d'occupation du domaine public (CODP) en vue de l'exploitation d'emplacements publicitaires dans les espaces et sur les matériels exploités par la RATP en Ile de France.
La Procédure est passée conformément aux dispositions des articles L. 2122-1-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile de France
Description du marché:
“La CODP conclue ne constitue ni un marché public, ni un contrat de concession. La RATP s'est référée au modèle applicable aux marchés publics en l'absence...”
Description du marché
La CODP conclue ne constitue ni un marché public, ni un contrat de concession. La RATP s'est référée au modèle applicable aux marchés publics en l'absence de modèle d'avis applicable aux conventions d'occupation domaniale, en remplissant uniquement les rubriques les plus pertinentes pour cette convention.
Les équipements et emplacements mis à la disposition ont une vocation exclusivement publicitaire. Le périmètre de la CODP n'inclut pas d'activités de régie publicitaire sur médias distants (sites web et applications RATP), hormis dans le cadre d'opérations présentant des proportions accessoires, exceptionnelles et ponctuelles.
Les emplacements publicitaires existants mis à disposition de l’occupant représentent environ 65 000 faces décrites dans l’AAPC 2021/S 033-083500. La date de début d'exécution de la CODP est fixée au 1er janvier 2022.
L’ opération inclut une reprise de personnel affecté à l’exploitation de la publicité sur le réseau RATP.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-083500
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VAL210177
Titre: Sélection d’un opérateur pour l'exploitation des emplacements publicitaires
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Metrobus ile de france
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
“Cette date correspond à la date de remise des candidatures et non à la date d'ouverture des offres dont les modalités seront communiquées dans le DCE.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats pourront exercer devant le tribunal administratif précité un recours de pleine juridiction encontestation de la validité de la convention...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats pourront exercer devant le tribunal administratif précité un recours de pleine juridiction encontestation de la validité de la convention d'occupation du domaine public dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no 358994).
Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code dejustice administrative).
Il est rappelé que la convention d’occupation domaniale qui sera conclue ne constitue ni un marché public,ni un contrat de concession. En conséquence, ce contrat n'est pas susceptible de faire l'objet d'un référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) ou d'un référé contractuel (article L.551-13 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique - unité projets et contrats
Source: OJS 2021/S 252-671811 (2021-12-23)