Sécurisation des BRI/changement de régulateurs type B/visites clients

GrDF

Lot 1:
— dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles;
— appel sortant vers les clients absents dont le compteur et/ou le régulateur sont inaccessibles pour prise de rendez-vous;
— bouchonnage des installations;
— pose d’un macaron «coupé changement de gaz».
Lot 2:
— régulateurs type B6/B10/B25: appel sortant pour prise de rendez-vous avec le client professionnel, puis changement du régulateur.
Lot 3:
— visite à l’adresse du client:
—— si le client est présent, le titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur;
—— si le client est absent, le titulaire ferme l’organe de coupure individuelle sans goupiller, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron «coupé changement de gaz VDC».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_162344
Brève description:
Lot 1: — dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles; — appel sortant vers les clients absents dont le compteur et/ou le régulateur sont inaccessibles pour prise de rendez-vous; — bouchonnage des installations; — pose d’un macaron «coupé changement de gaz». Lot 2: — régulateurs type B6/B10/B25: appel sortant pour prise de rendez-vous avec le client professionnel, puis changement du régulateur. Lot 3: — visite à l’adresse du client: —— si le client est présent, le titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur; —— si le client est absent, le titulaire ferme l’organe de coupure individuelle sans goupiller, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron «coupé changement de gaz VDC».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie.chabaud@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 647312223 📞
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL pour la participation: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-259512
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Les prestations qui constituent des tâches essentielles ne peuvent pas être sous-traitées. La sous-traitance est autorisée uniquement pour la gestion administrative et les activités de back office.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1:
— dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles;
— appel sortant vers les clients absents dont le compteur et/ou le régulateur sont inaccessibles pour prise de rendez-vous;
— bouchonnage des installations;
— pose d’un macaron «coupé changement de gaz».
Lot 2:
— régulateurs type B6/B10/B25: appel sortant pour prise de rendez-vous avec le client professionnel, puis changement du régulateur.
Lot 3:
— visite à l’adresse du client:
—— si le client est présent, le titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur;
—— si le client est absent, le titulaire ferme l’organe de coupure individuelle sans goupiller, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron «coupé changement de gaz VDC».
Valeur totale estimée: 1 662 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sécurisation des BRI
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 061 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit une fois douze mois par GRDF.
Intitulé du lot: Changement de régulateurs type B
Numéro du lot: 2
Brève description:
Régulateurs type B6/B10/B25: appel sortant pour prise de rendez-vous avec le client professionnel, puis changement du régulateur.
Valeur estimée hors TVA: 193 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visites clients
Numéro du lot: 3
Brève description:
Visite à l’adresse du client:
— si le client est présent, le titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur;
— si le client est absent, le titulaire ferme l’organe de coupure individuelle sans goupiller, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron «coupé changement de gaz VDC».
Valeur estimée hors TVA: 408 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2022: Abbeville, Béthune Nord, Boulogne.
2023: Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens.
2024: Arras, Béthune Sud, Lens *
(*) sous réserve de la validation du plan de conversion Gaz B/Gaz H par la CRE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir engagement complété, paraphé et signé;
— engagement exactitude des réponses complété, paraphé et signé;
— engagement de confidentialité complété, paraphé et signé;
— déclaration sur l’honneur de non-condamnation;
— assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation;
— formulaire DC2 et DC1;
— le cas échéant, copie du ou des jugements prononces au titre d’un redressement judiciaire;
— attestation de régularité sociale;
— attestation de régularité fiscale;
— K-bis de moins de trois mois.
Situation économique et financière:
Fichier «Cadre de réponse_CDG_GRDF_AO_162344» à compléter et signer à télécharger sur la plate-forme Secoia (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Capacité technique et professionnelle:
Fichier «Cadre de réponse_CDG_GRDF_AO_162344» à compléter et signer à télécharger sur la plate-forme Secoia (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Liste et brève description des règles et critères:
Fichier «Cadre de réponse_CDG_GRDF_AO_162344» à compléter et signer à télécharger sur la plate-forme Secoia (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Pour chaque contrat, GRDF estime que les prestations listées dans le cahier des charges constituent des tâches essentielles ne pouvant pas être sous-traitées.
La sous-traitance est autorisée uniquement pour la gestion administrative et les activités de back office.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Marie Chabaud
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏
URL des documents: https://externe.secoia.grdf.fr/portal/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis en 2024.
Les prestations qui constituent des tâches essentielles ne peuvent pas être sous-traitées.
La sous-traitance est autorisée uniquement pour la gestion administrative et les activités de back office.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables de la commande publique.
Source: OJS 2021/S 098-259512 (2021-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 : - Dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles, - Appel sortant vers les clients absents dont le compteur et/ou le régulateur sont inaccessibles pour prise de rendez-vous, - Bouchonnage des installations, - Pose d’un macaron « coupé changement de gaz ». Lot 2 : - Régulateurs type B6/B10/B25 : appel sortant pour prise de rendez-vous avec le client professionnel, puis changement du régulateur Lot 3 : - Visite à l’adresse du client : * Si le client est présent, le Titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur. * Si le client est absent, le Titulaire ferme l’Organe de Coupure Individuelle sans goupiller, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron « coupé changement de gaz VDC ».
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436475
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-259512
Numéro JO-S: 166

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1 :
- Dépose du compteur et du régulateur, qu’ils soient accessibles ou inaccessibles,
- Appel sortant vers les clients absents dont le compteur et/ou le régulateur sont inaccessibles pour prise de rendez-vous,
- Bouchonnage des installations,
- Pose d’un macaron « coupé changement de gaz ».
Lot 2 :
- Régulateurs type B6/B10/B25 : appel sortant pour prise de rendez-vous avec le client professionnel, puis changement du régulateur
Lot 3 :
- Visite à l’adresse du client :
* Si le client est présent, le Titulaire appelle l’ordonnanceur pour fixer un rendez-vous entre le client et l’ordonnanceur.
* Si le client est absent, le Titulaire ferme l’Organe de Coupure Individuelle sans goupiller, pose une équerre en lieu et place du détendeur et pose un macaron « coupé changement de gaz VDC ».
Régulateurs type B6/B10/B25 : appel sortant pour prise de rendez-vous avec le client professionnel, puis changement du régulateur
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
2022 : Abbeville, Béthune Nord, Boulogne.
2023 : Aisne Nord, Aisne Sud, Amiens.
2024 : Arras, Béthune Sud, Lens *
*sous réserve de la validation du plan de conversion Gaz B / Gaz H par la
CRE
CRE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie CHABAUD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformémént à l'Ordonnande n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables de la commande publique.
Source: OJS 2021/S 166-436475 (2021-08-23)