saisie informatique de documents de gestion de la Direction des politiques sociales (Dps), établissement de Bordeaux, de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc)

Caisse des dépôts

prestations de saisies informatiques de documents de gestion pour la Direction des politiques sociales (Dps - établissement de Bordeaux) de la Caisse des dépôts et consignations (Cdc). Les prestations seront à réaliser en partie dans les locaux de la Dps - établissement de Bordeaux actuellement situés Rue du vergne 33059 Bordeaux cedex et en partie dans les locaux du Titulaire. Les locaux de la Dps dénommés " Bordeaux Lac " seront déménagés sur le site "Amédée Saint-Germain" situé à proximité de la gare de Bordeaux en septembre 2022 (date prévisionnelle), ce changement de lieu d'exécution ne pourra pas donner lieu à un avenant visant à augmenter le montant du marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DSI (Distribution services industriels)

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2021-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de saisie de données
Numéro de référence: 20210064
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de saisie de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de documents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527815
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -La présente consultation donne lieu à un marché à prix mixtes, comprenant des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires, réalisées sur émission préalable de bons de commande, dont le détail figure dans l'annexe financière.Pour les prestations à bons de commande, le marché ne comprend pas de minimum mais un maximum en valeur fixé à 1 250 000 euro(s) HT, conformément au 2° de l'article R2162-4 du code de la commande publique.Il s'agit d'un marché public prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en application des articles L2125-1 1°, R2162-1, R2162-2, R2162-4 à -6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.Le montant total des prestations (forfaitaires et à bons de commandes), à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale du marché (reconductions incluses) de 4 ans est estimé à 833 333,33 euro(s) (H.T.).Les variantes et prestations supplémentaires éventuelles (Pse) à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an (12 mois), à compter de sa notification.L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an (12 mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.La date prévisionnelle de notification des contrats est fin décembre 2021.Les questions doivent intervenir pour le mercredi 03/11/2021 au plus tard.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, le vendredi 05/11/2021.Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature (cf. Article 5.1 du règlement de la consultation), les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 833 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période de 1 an (12 mois) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au Titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique et des dispositions de l'article 1.5 du Ccap, un nouveau marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du vergne 33059 - bordeaux cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou Dume à renseigner)le contrat d'objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d'entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l'emploi et de la formation professionnelle (Drefp) ou indiquer la date de publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté préfectoral portant autorisation de création pour les Esat (établissement et service d'aide par le travail), ou tout document attestant le statut d'entreprise adaptée ou d'établissement ou de service d'aide par le travail mentionné aux articles L.5213-13 et suivants du Code du travail ou L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou de structure équivalente, du candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Formulaire Dc2 ou Dume à renseigner)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner ou Dume)Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre cf. Article 5.2 ci-dessous)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

en vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées au sens de l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des famille ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: octobre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 202-527815 (2021-10-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 354 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-30 📅
Date de publication: 2022-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 002-003676
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527815
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du vergne 33059 Bordeaux cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Nom: dsi (Distribution Services Industriels)
Adresse postale: 17 Rue Raymond Grimaud
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 354 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 002-003676 (2021-12-30)

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