sacs des 1000 premiers jours d'articles de puériculture destinés aux parents de nouveau-nés

Ministère des affaires sociales

le présent marché public porte sur le déploiement en 2022 d'un " sac des 1000 premiers jours " dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l'enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Le présent marché se compose de 3 lots, comportant chacun une tranche ferme et une tranche optionnelle : - lot 1 : fourniture des sacs des 1000 premiers jours ; - lot 2 : transport et livraison des sacs des 1000 premiers jours à destination des maternités ; - lot 3 : fourniture d'albums de jeunesse adaptés aux 1000 premiers jours de l'enfant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.

Qui ?

• Ministère des affaires sociales

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-01	Avis de marché
2021-12-22	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de soins personnels
Numéro de référence: DGCS-SD2-2021-BBB
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de soins personnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Livres imprimés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des affaires sociales
Adresse postale: 10 place des 5 martyrs du Lycée Buffon
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: camille.azzi@sg.social.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844925&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844925&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2022-01-03 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-621213
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

le marché prend la forme d'un marché à tranches.Pour chacune des tranches ferme et optionnelle, les prestations sont rémunérées par un prix forfaitaire.Le lot no1 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés au sens des articles L. 2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture et stockage des sacs des 1000 premiers jours
Numéro du lot: 1
Brève description:

le lot no1 a pour objet la fourniture des sacs des 1000 premiers jours et de leur contenu, remis aux parents de nouveau-nés lors de leur séjour à la maternité. Plus précisément, il est attendu du Titulaire du lot no1 :1° La fourniture des différents objets et documents composant les sacs des 1000 premiers jours, à l'exclusion de l'album de jeunesse objet du lot no3, conformément aux caractéristiques techniques précisées aux articles 4.1 et 4.2 du présent cahier des clauses particulières ;2° L'Assemblage, l'emballage et le conditionnement des sacs des 1000 premiers jours, contenant chacun les différents objets détaillés aux articles 4.1 et 4.2 ainsi qu'un album de jeunesse fourni par les titulaires du lot no3 et qu'un fascicule fourni par Santé publique France ; 3° Le stockage des sacs des 1000 premiers jours assemblés et la mise à disposition pour enlèvement par le transporteur/livreur retenu au titre du lot no2 en vue de leur distribution dans les maternités ;4° La réception et le stockage des albums de jeunesse livrés par les titulaires du lot no3 ;5° La coordination des différents intervenants

Valeur estimée hors TVA: 11 215 190 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Description des options:

la tranche optionnelle porte sur les prestations permettant la distribution durant 5 mois des sacs des 1000 premiers jours, par le titulaire du lot no2, de 250.000 sacs des 1000 premiers jours auprès de l'ensemble des maternités de France métropolitaine et des Drom.La durée de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.L'estimation du montant de la tranche optionnelle est de 15 447 916 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: transport et livraison des sacs des 1000 premiers jours
Numéro du lot: 2
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport et de livraison de sacs des 1000 premiers jours, contenant des articles de puériculture et des documents imprimés, à destination des services de maternité situés en France métropolitaine dans les zones de revitalisation rurale (Zrr) et les communes comportant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (Qpv) (tranche ferme), puis dans l'ensemble du territoire national, à l'exception des COM (tranche optionnelle). Les sacs des 1000 premiers jours sont pris en charge par le Titulaire auprès du fournisseur retenu au titre du lot no1

Valeur estimée hors TVA: 302 500 EUR 💰
Description des options:

la tranche optionnelle porte sur les prestations permettant la distribution pendant 5 mois de 250 000 sacs des 1000 premiers jours auprès de l'ensemble des maternités de France métropolitaine (Corse comprise) et des Drom.La durée de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.L'estimation du montant de la tranche optionnelle est de 416 666 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

le marché prend la forme d'un marché à tranches.les prix figurant dans l'annexe financière sont des prix forfaitaires par tranche pour la réalisation de la prestation de transport tous coûts inclus (retour, seconde présentation...)à l'exception des surcharges liées au prix du gazole

Intitulé du lot: fourniture d'albums de jeunesse à intégrer aux sacs des 1000 premiers jours
Numéro du lot: 3
Brève description:

le lot no3 a pour objet la fourniture d'albums de jeunesse adaptés aux enfants de leur naissance jusqu'aux trois ans révolus, à intégrer dans les sacs des 1000 premiers jours à remettre aux parents de nouveau-nés lors de leur séjour à la maternité. Cela comporte la conception d'une édition spéciale pour le projet des 1000 premiers jours, l'impression du nombre requis d'albums, leur conditionnement et leur livraison au titulaire du lot no1 selon le calendrier prévu à l'article 7.1 du cahier des clauses particulières.conformément à l'article 4 du cahier des clauses particulières, les albums doivent être adaptés aux besoins des enfants et des parents et aux objectifs poursuivis dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours. Le lot no3 comporte également la participation à la communication nationale autour du livre dans le projet Sac des 1000 premiers jours et, en tant que de besoin, la participation au comité de pilotage du projet Sac des 1000 premiers jours

Valeur estimée hors TVA: 430 095 EUR 💰
Description des options:

la tranche optionnelle porte sur la fourniture de 250.000 albums au total, nécessaires à la distribution pendant 5 mois des sacs des 1000 premiers. La durée de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.L'estimation du montant de la tranche optionnelle est de 592 417 euros (H.T.).

Informations complémentaires:

le lot no3 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à tranches, dont le nombre d'attributaires maximum est de 4. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 182 000 albums au total pour la tranche ferme et 252 000 albums au total pour la tranche conditionnelle. Pour chacune des parts du lot no3, les prestations seront rémunérées par des prix unitaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

france continentale

france

union européenne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844925&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844925&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, REQ. No 358994)introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-621213 (2021-12-01)

Informations complémentaires (2021-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/1959330?orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666979
Se réfère à l'avis: 2021/S 236-621213
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2021/S 251-666979 (2021-12-22)

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