le présent marché public porte sur le déploiement en 2022 d'un " sac des 1000 premiers jours " dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l'enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Le présent marché se compose de 3 lots, comportant chacun une tranche ferme et une tranche optionnelle : - lot 1 : fourniture des sacs des 1000 premiers jours ; - lot 2 : transport et livraison des sacs des 1000 premiers jours à destination des maternités ; - lot 3 : fourniture d'albums de jeunesse adaptés aux 1000 premiers jours de l'enfant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“sacs des 1000 premiers jours d'articles de puériculture destinés aux parents de nouveau-nés
DGCS-SD2-2021-BBB”
Produits/services: Produits de soins personnels📦
Brève description:
“le présent marché public porte sur le déploiement en 2022 d'un " sac des 1000 premiers jours " dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de...”
Brève description
le présent marché public porte sur le déploiement en 2022 d'un " sac des 1000 premiers jours " dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours de l'enfant que pilote le ministère des solidarités et de la santé. Le présent marché se compose de 3 lots, comportant chacun une tranche ferme et une tranche optionnelle : - lot 1 : fourniture des sacs des 1000 premiers jours ; - lot 2 : transport et livraison des sacs des 1000 premiers jours à destination des maternités ; - lot 3 : fourniture d'albums de jeunesse adaptés aux 1000 premiers jours de l'enfant
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et stockage des sacs des 1000 premiers jours
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Services de stockage et d'entreposage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Produits de soins personnels📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france continentale
Description du marché:
“le lot no1 a pour objet la fourniture des sacs des 1000 premiers jours et de leur contenu, remis aux parents de nouveau-nés lors de leur séjour à la...”
Description du marché
le lot no1 a pour objet la fourniture des sacs des 1000 premiers jours et de leur contenu, remis aux parents de nouveau-nés lors de leur séjour à la maternité. Plus précisément, il est attendu du Titulaire du lot no1 :1° La fourniture des différents objets et documents composant les sacs des 1000 premiers jours, à l'exclusion de l'album de jeunesse objet du lot no3, conformément aux caractéristiques techniques précisées aux articles 4.1 et 4.2 du présent cahier des clauses particulières ;2° L'Assemblage, l'emballage et le conditionnement des sacs des 1000 premiers jours, contenant chacun les différents objets détaillés aux articles 4.1 et 4.2 ainsi qu'un album de jeunesse fourni par les titulaires du lot no3 et qu'un fascicule fourni par Santé publique France ; 3° Le stockage des sacs des 1000 premiers jours assemblés et la mise à disposition pour enlèvement par le transporteur/livreur retenu au titre du lot no2 en vue de leur distribution dans les maternités ;4° La réception et le stockage des albums de jeunesse livrés par les titulaires du lot no3 ;5° La coordination des différents intervenants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 215 190 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la tranche optionnelle porte sur les prestations permettant la distribution durant 5 mois des sacs des 1000 premiers jours, par le titulaire du lot no2, de...”
Description des options
la tranche optionnelle porte sur les prestations permettant la distribution durant 5 mois des sacs des 1000 premiers jours, par le titulaire du lot no2, de 250.000 sacs des 1000 premiers jours auprès de l'ensemble des maternités de France métropolitaine et des Drom.La durée de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.L'estimation du montant de la tranche optionnelle est de 15 447 916 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un marché à tranches.Pour chacune des tranches ferme et optionnelle, les prestations sont rémunérées par un prix forfaitaire.Le...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un marché à tranches.Pour chacune des tranches ferme et optionnelle, les prestations sont rémunérées par un prix forfaitaire.Le lot no1 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et défavorisés au sens des articles L. 2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transport et livraison des sacs des 1000 premiers jours
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport et de livraison de sacs des 1000 premiers jours, contenant des articles de puériculture et...”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation de prestations de transport et de livraison de sacs des 1000 premiers jours, contenant des articles de puériculture et des documents imprimés, à destination des services de maternité situés en France métropolitaine dans les zones de revitalisation rurale (Zrr) et les communes comportant au moins un quartier prioritaire de la politique de la ville (Qpv) (tranche ferme), puis dans l'ensemble du territoire national, à l'exception des COM (tranche optionnelle). Les sacs des 1000 premiers jours sont pris en charge par le Titulaire auprès du fournisseur retenu au titre du lot no1
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 302 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la tranche optionnelle porte sur les prestations permettant la distribution pendant 5 mois de 250 000 sacs des 1000 premiers jours auprès de l'ensemble des...”
Description des options
la tranche optionnelle porte sur les prestations permettant la distribution pendant 5 mois de 250 000 sacs des 1000 premiers jours auprès de l'ensemble des maternités de France métropolitaine (Corse comprise) et des Drom.La durée de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.L'estimation du montant de la tranche optionnelle est de 416 666 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
“le marché prend la forme d'un marché à tranches.les prix figurant dans l'annexe financière sont des prix forfaitaires par tranche pour la réalisation de la...”
Informations complémentaires
le marché prend la forme d'un marché à tranches.les prix figurant dans l'annexe financière sont des prix forfaitaires par tranche pour la réalisation de la prestation de transport tous coûts inclus (retour, seconde présentation...)à l'exception des surcharges liées au prix du gazole
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'albums de jeunesse à intégrer aux sacs des 1000 premiers jours
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Livres imprimés📦
Site principal ou lieu d'exécution: union européenne
Description du marché:
“le lot no3 a pour objet la fourniture d'albums de jeunesse adaptés aux enfants de leur naissance jusqu'aux trois ans révolus, à intégrer dans les sacs des...”
Description du marché
le lot no3 a pour objet la fourniture d'albums de jeunesse adaptés aux enfants de leur naissance jusqu'aux trois ans révolus, à intégrer dans les sacs des 1000 premiers jours à remettre aux parents de nouveau-nés lors de leur séjour à la maternité. Cela comporte la conception d'une édition spéciale pour le projet des 1000 premiers jours, l'impression du nombre requis d'albums, leur conditionnement et leur livraison au titulaire du lot no1 selon le calendrier prévu à l'article 7.1 du cahier des clauses particulières.conformément à l'article 4 du cahier des clauses particulières, les albums doivent être adaptés aux besoins des enfants et des parents et aux objectifs poursuivis dans le cadre du projet national des 1000 premiers jours. Le lot no3 comporte également la participation à la communication nationale autour du livre dans le projet Sac des 1000 premiers jours et, en tant que de besoin, la participation au comité de pilotage du projet Sac des 1000 premiers jours
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 430 095 💰
Informations sur les options
Description des options:
“la tranche optionnelle porte sur la fourniture de 250.000 albums au total, nécessaires à la distribution pendant 5 mois des sacs des 1000 premiers. La durée...”
Description des options
la tranche optionnelle porte sur la fourniture de 250.000 albums au total, nécessaires à la distribution pendant 5 mois des sacs des 1000 premiers. La durée de la tranche optionnelle est de 8 mois à compter de la notification de la décision d'affermissement.L'estimation du montant de la tranche optionnelle est de 592 417 euros (H.T.).
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Informations complémentaires:
“le lot no3 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à tranches, dont le nombre d'attributaires maximum est de 4. L'Accord-Cadre est conclu avec...”
Informations complémentaires
le lot no3 prend la forme d'un accord-cadre multi-attributaires à tranches, dont le nombre d'attributaires maximum est de 4. L'Accord-Cadre est conclu avec seulement un maximum en quantité de 182 000 albums au total pour la tranche ferme et 252 000 albums au total pour la tranche conditionnelle. Pour chacune des parts du lot no3, les prestations seront rémunérées par des prix unitaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551- 12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-Et-Garonne, REQ. No 358994)introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594430📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 236-621213 (2021-12-01)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 236-621213
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3
Ancienne valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=844925&orgAcronyme=h8j” Nouvelle valeur
Texte:
“https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/1959330?orgAcronyme=h8j”
Source: OJS 2021/S 251-666979 (2021-12-22)