RT11 tunnel de Bastia — désamiantage des chaussées

Collectivité de Corse

Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation pour les emprises, les aires de conditionnement, et les installations de chantiers classiques et celles liées à un chantier en sous-section 3;
— le désamiantage des chaussées en enrobés en sous-section 3 par zones, incluant le rabotage des enrobés, le conditionnement des fraisats produits, le stockage temporaire éventuel, l'évacuation et la mise en décharge agréée;
— divers travaux de reprofilage et mise à niveau des bordures et avaloirs, et remplacement du drain longitudinal sur le linéaire de la partie creusée;
— la reconstruction de la chaussée en enrobés (fourniture et mise en œuvre depuis une centrale d'enrobés à chaud de 4 500 t de GB 0/14 classe 4 et BBSG 0/10 classe 3);
— les remises en état en fin de travaux.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels routiers
Numéro de référence: 2020-3dic-0439/Jo
Brève description:
Les travaux comprennent: — les travaux de préparation pour les emprises, les aires de conditionnement, et les installations de chantiers classiques et celles liées à un chantier en sous-section 3; — le désamiantage des chaussées en enrobés en sous-section 3 par zones, incluant le rabotage des enrobés, le conditionnement des fraisats produits, le stockage temporaire éventuel, l'évacuation et la mise en décharge agréée; — divers travaux de reprofilage et mise à niveau des bordures et avaloirs, et remplacement du drain longitudinal sur le linéaire de la partie creusée; — la reconstruction de la chaussée en enrobés (fourniture et mise en œuvre depuis une centrale d'enrobés à chaud de 4 500 t de GB 0/14 classe 4 et BBSG 0/10 classe 3); — les remises en état en fin de travaux. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-023963
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-3dic-0439.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux comprennent:
— les travaux de préparation pour les emprises, les aires de conditionnement, et les installations de chantiers classiques et celles liées à un chantier en sous-section 3;
— le désamiantage des chaussées en enrobés en sous-section 3 par zones, incluant le rabotage des enrobés, le conditionnement des fraisats produits, le stockage temporaire éventuel, l'évacuation et la mise en décharge agréée;
— divers travaux de reprofilage et mise à niveau des bordures et avaloirs, et remplacement du drain longitudinal sur le linéaire de la partie creusée;
— la reconstruction de la chaussée en enrobés (fourniture et mise en œuvre depuis une centrale d'enrobés à chaud de 4 500 t de GB 0/14 classe 4 et BBSG 0/10 classe 3);
— les remises en état en fin de travaux.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 140 jours
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires minimal concernant les prestations objet du contrat (au moins une fois au cours des trois dernières années exercices) 5 000 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— pour les travaux en sous-section 3 (travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux ou produits contenant de l'amiante), une certification par un des organismes accrédités suivant:
—— Qualibat: qualification 1552 Traitement de l'amiante;
—— AFNOR Certification: certification «Traitement de l'amiante»; ainsi que les attestations de compétence amiante «personnel opérateur de chantier» pour les personnes réalisant l'intervention et «personnel d'encadrement technique» pour les encadrants de l'intervention.
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Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximal ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif). Une avance est prévue selon les modalités de l'article R. 2191-7 du code de la commande publique (taux 10 %). Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
1) renseignements concernant la situation, la capacité économique, financière et technique du candidat tels que listés à l'article 6.1 du RAPC: 20 %;
2) aptitudes du candidat à effectuer dans le tunnel les travaux de reprofilage, de mises à niveau, de remplacement du drain et de reconstruction des chaussées (cf. article 1.1 du RAPC) dans le délai d'exécution imparti (cf. article 4.1 du RAPC): 40 %;
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3) aptitudes du candidat à effectuer le retrait des fraisats amiantés issus des chaussées du tunnel (cf. article 1.1 du RAPC) dans le délai d'exécution imparti (cf. article 4.1 du RAPC): 40 %.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de coupure de la circulation dans le tunnel lors de la phase de désamiantage, qui ne pourra excéder 21 jours dans les conditions prévues au CCTP article 3.2 «contraintes du programme»
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 012-023963 (2021-01-14)
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