Routage courrier: prestations d'impression, de réalisation de kits d'auto-prélèvement, expédition vers des particuliers et gestion des participants

Inserm

Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.
Il porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— la réalisation des kits d'auto-prélèvement (mise sous enveloppe à bulles);
— l'expédition des kits au domicile des particuliers participant aux deux études;
— l'impression de lettres annonces, lettre d'informations, consentements, mode d'emplois, cartes d'information et d'étiquettes;
— la gestion des participants contacts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-08 Avis de marché
2021-03-12 Informations complémentaires
2021-03-19 Informations complémentaires
2021-05-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Brève description:
Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco. Il porte sur la réalisation des prestations suivantes: — la réalisation des kits d'auto-prélèvement (mise sous enveloppe à bulles); — l'expédition des kits au domicile des particuliers participant aux deux études; — l'impression de lettres annonces, lettre d'informations, consentements, mode d'emplois, cartes d'information et d'étiquettes; — la gestion des participants contacts.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services postaux et services de courrier 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm
Adresse postale: 101 rue de Tolbiac
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date limite de soumission: 2021-04-24 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124964
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.
Il porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— la réalisation des kits d'auto-prélèvement (mise sous enveloppe à bulles);
— l'expédition des kits au domicile des particuliers participant aux deux études;
— l'impression de lettres annonces, lettre d'informations, consentements, mode d'emplois, cartes d'information et d'étiquettes;
— la gestion des participants contacts.
Intitulé du lot: Prestations de réalisation des kits d'auto-prélèvement et d'impressions (lettres d'annonces, cartes d'information et étiquettes)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco-Sapris. Le lot 1 est relatif à des prestations de constitution de kits d'auto-prélèvement et d'impressions de documentations contenues dans ces mêmes kits.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois pas période de douze mois. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de la notification au titulaire.
Intitulé du lot: Prestation d'expédition des kits
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le titulaire est en charge de l'expédition des kits d'auto-prélèvement à destination des participants aux études Sapris basés en France métropolitaine.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: La décision de non reconduction est prise par l'Inserm.
Intitulé du lot: La gestion des participants contacts
Numéro du lot: 3
Brève description:
Cette prestation prévoit la gestion de participants contacts qui habitent en France et au nombre de 6129 lors de la première vague qui sera en deux étapes: un premier prélèvement en 2020 entre avril et octobre 2021 et un prélèvement en 2022.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
La présente consultation prévoit un délai de réponse réduit à quinze jours permettant de répondre à l'urgence conformément à l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique.
Le marché vise à répondre à un besoin urgent de recherche et de surveillance en lien direct avec l'épidémie de COVID-19 dans le contexte de l'état d'urgence. Les kits d'auto-prélèvement doivent en effet être constitués et expédiés début mai 2021. S'agissant de répondre à de très forts enjeux de santé publique, les délais impératifs de réponse sont incompatibles avec les délais standards de réponse d'un appel d'offres ouvert.
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service achat de l'Inserm
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Source: OJS 2021/S 050-124964 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: inserm

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134373
Se réfère à l'avis: 2021/S 050-124964
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2021/S 053-134373 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de réalisation de kits d'auto-prélèvement, d'impression, d'expédition vers des particuliers et de gestion des participants dans le cadre du projet Cerseco.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-30 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-147488
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2021/S 058-147488 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Impressions, — Constitutions de kits d'auto-prélèvement, — Expédition, — Suivi de participants (CRO).
Valeur totale du marché: 253629.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-258043
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Impressions,
— Constitutions de kits d'auto-prélèvement,
— Expédition,
— Suivi de participants (CRO).
Intitulé du lot: Prestations de réalisation des kits d'auto-prélèvement et d'impressions
Brève description: Prestations de réalisation des kits d'auto-prélèvement et d'impressions.
Intitulé du lot: Prestation d'expédition des kits d'auto-prélèvement
Brève description: Prestation d'expédition des kits d'auto-prélèvement.
Intitulé du lot: Prestation de gestion des participants contacts
Brève description: Gestion des participants contacts.

Procédure
Procédure accélérée:
La présente consultation prévoit un délai de réponse réduit à quinze jours permettant de répondre à l'urgence conformément à l'article R. 2161-3 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: INNEO Solutions
Commune postale: Bischwiller
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom: Clinsearch
Commune postale: Malakoff
Valeur totale du marché: 83629.19 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public
Source: OJS 2021/S 098-258043 (2021-05-19)
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