Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.
Il porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— la réalisation des kits d'auto-prélèvement (mise sous enveloppe à bulles);
— l'expédition des kits au domicile des particuliers participant aux deux études;
— l'impression de lettres annonces, lettre d'informations, consentements, mode d'emplois, cartes d'information et d'étiquettes;
— la gestion des participants contacts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routage courrier: prestations d'impression, de réalisation de kits d'auto-prélèvement, expédition vers des particuliers et gestion des participants”
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.
Il porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— la réalisation des kits...”
Brève description
Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco.
Il porte sur la réalisation des prestations suivantes:
— la réalisation des kits d'auto-prélèvement (mise sous enveloppe à bulles);
— l'expédition des kits au domicile des particuliers participant aux deux études;
— l'impression de lettres annonces, lettre d'informations, consentements, mode d'emplois, cartes d'information et d'étiquettes;
— la gestion des participants contacts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réalisation des kits d'auto-prélèvement et d'impressions (lettres d'annonces, cartes d'information et étiquettes)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco-Sapris. Le lot 1 est relatif à des prestations de constitution de kits...”
Description du marché
Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco-Sapris. Le lot 1 est relatif à des prestations de constitution de kits d'auto-prélèvement et d'impressions de documentations contenues dans ces mêmes kits.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois pas période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois pas période de douze mois. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de la notification au titulaire.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expédition des kits
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Description du marché:
“Le titulaire est en charge de l'expédition des kits d'auto-prélèvement à destination des participants aux études Sapris basés en France métropolitaine.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois pas période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois (3) fois pas période de douze mois. Sa durée totale ne saurait excéder 48 mois.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre court à compter de la notification au titulaire.
La décision de non reconduction est prise par l'Inserm.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La gestion des participants contacts
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché:
“Cette prestation prévoit la gestion de participants contacts qui habitent en France et au nombre de 6129 lors de la première vague qui sera en deux étapes:...”
Description du marché
Cette prestation prévoit la gestion de participants contacts qui habitent en France et au nombre de 6129 lors de la première vague qui sera en deux étapes: un premier prélèvement en 2020 entre avril et octobre 2021 et un prélèvement en 2022.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“La présente consultation prévoit un délai de réponse réduit à quinze jours permettant de répondre à l'urgence conformément à l'article R. 2161-3-3º du code...”
Procédure accélérée
La présente consultation prévoit un délai de réponse réduit à quinze jours permettant de répondre à l'urgence conformément à l'article R. 2161-3-3º du code de la commande publique.
Le marché vise à répondre à un besoin urgent de recherche et de surveillance en lien direct avec l'épidémie de COVID-19 dans le contexte de l'état d'urgence. Les kits d'auto-prélèvement doivent en effet être constitués et expédiés début mai 2021. S'agissant de répondre à de très forts enjeux de santé publique, les délais impératifs de réponse sont incompatibles avec les délais standards de réponse d'un appel d'offres ouvert.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-24
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 050-124964 (2021-03-08)
Informations complémentaires (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: inserm
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 050-124964
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr/” Nouvelle valeur
Texte:
“Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 053-134373 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routage courrier: prestations de réalisation de kits d'auto-prélèvement, d'impression, d'expédition vers des particuliers et de gestion des participants”
Brève description:
“Prestations de réalisation de kits d'auto-prélèvement, d'impression, d'expédition vers des particuliers et de gestion des participants dans le cadre du...”
Brève description
Prestations de réalisation de kits d'auto-prélèvement, d'impression, d'expédition vers des particuliers et de gestion des participants dans le cadre du projet Cerseco.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“«Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco-Sapris. Le lot 1 est relatif à des prestations de constitution de kits...”
Texte
«Le présent accord-cadre répond exclusivement aux besoins du projet Cerseco-Sapris. Le lot 1 est relatif à des prestations de constitution de kits d'auto-prélèvement et d'impressions de documentations contenues dans ces mêmes kits».
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Réalisation des kits d'auto prélèvement (mise sous enveloppe à bulles). Impression d'étiquettes d'adresses et d'identification, modes d'emploi, lettres...”
Texte
Réalisation des kits d'auto prélèvement (mise sous enveloppe à bulles). Impression d'étiquettes d'adresses et d'identification, modes d'emploi, lettres d'informations, consentements et questionnaires.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 058-147488 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-19) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Routage courrier: prestations d'impression, de réalisation de kits d'auto-prélèvement et leur expédition vers des particuliers”
Brève description:
“— Impressions,
— Constitutions de kits d'auto-prélèvement,
— Expédition,
— Suivi de participants (CRO).”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 253629.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de réalisation des kits d'auto-prélèvement et d'impressions
Description
Description du marché: Prestations de réalisation des kits d'auto-prélèvement et d'impressions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'expédition des kits d'auto-prélèvement
Description
Description du marché: Prestation d'expédition des kits d'auto-prélèvement.
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de gestion des participants contacts
Description
Description du marché: Gestion des participants contacts.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70 %
Prix (pondération): 30 %
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“La présente consultation prévoit un délai de réponse réduit à quinze jours permettant de répondre à l'urgence conformément à l'article R. 2161-3 3 du code...”
Procédure accélérée
La présente consultation prévoit un délai de réponse réduit à quinze jours permettant de répondre à l'urgence conformément à l'article R. 2161-3 3 du code de la commande publique. Le marché vise à répondre à un besoin urgent de recherche et de surveillance en lien direct avec l'épidémie de COVID-19 dans le contexte de l'état d'urgence. Les kits d'auto-prélèvement doivent en effet être constitués et expédiés début mai 2021. S'agissant de répondre à de très forts enjeux de santé publique, les délais impératifs de réponse sont incompatibles avec les délais standard de réponse d'un appel d'offres ouvert.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F212DGE060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations de réalisation des kits d'auto-prélèvement et d'impressions
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: INNEO Solutions
Commune postale: Bischwiller
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F212DGE061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestation d'expédition des kits d'auto prélèvement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: F212DGE069
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestation de gestion des participants contacts
Date de conclusion du contrat: 2021-05-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Clinsearch
Commune postale: Malakoff
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83629.19 💰
Source: OJS 2021/S 098-258043 (2021-05-19)