la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre à bons de commande est sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht par an soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rocade Nord-Ouest De Bourges Petits Travaux De Clôtures Courantes Et D'Espaces Verts
2021-Tx-Sar-0661”
Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre à bons de commande est sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht par an soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an
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Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Chemins et autres aires empierrées📦
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fussy- vasselay - saint-Doulchard - saint-Éloy-De-Gy 18110 - fussy
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord...”
Description du marché
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre à bons de commande est sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht par an soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;en cas de groupement, une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5%, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Avance de 10% pour les Pme, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine deréception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si letéléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : 1 place Marcel Plaisant CS no30322 18023 BOURGES CedexAucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.La signature électronique des documents n'est pas exigée au stade du dépôt de l'offre.Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
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Source: OJS 2021/S 191-493431 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fussy- vasselay - saint-Doulchard - saint-Éloy-De-Gy 18110 Fussy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-493431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211109
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Franck Renier
Adresse postale: zi Orchiee - rue Du Minerai
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 12/01/2022date de notification du marché : 13/01/2022le marché est conclu pour un montant maximum...”
date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 12/01/2022date de notification du marché : 13/01/2022le marché est conclu pour un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 015-031713 (2022-01-18)