rocade Nord-Ouest De Bourges Petits Travaux De Clôtures Courantes Et D'Espaces Verts

Conseil départemental du Cher

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord cadre à bons de commande est sans minimum mais avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht par an soit un maximum de 800 000 euro(s) Ht sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une période initial de 1 an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-27 Avis de marché
2022-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000 📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.cg18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“rocade Nord-Ouest De Bourges Petits Travaux De Clôtures Courantes Et D'Espaces Verts 2021-Tx-Sar-0661”
Produits/services: Pose de clôtures 📦
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage 📦
Produits/services supplémentaires: Déblai-remblai 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Produits/services supplémentaires: Chemins et autres aires empierrées 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: fussy- vasselay - saint-Doulchard - saint-Éloy-De-Gy 18110 - fussy
Description du marché:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. L'Accord-Cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Cet accord...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-493431 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: fussy- vasselay - saint-Doulchard - saint-Éloy-De-Gy 18110 Fussy

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-493431

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20211109
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Franck Renier
Adresse postale: zi Orchiee - rue Du Minerai
Commune postale: La Chapelle-Saint-Ursin
Code postal: 18570
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur : 12/01/2022date de notification du marché : 13/01/2022le marché est conclu pour un montant maximum...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-031713 (2022-01-18)