Rocade Nord-Ouest de Bourges — construction du passage supérieur nº 3

Conseil départemental du Cher

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant des prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant initial du marché (lot). Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:
— lot 1: 240 jours,
— lot 2: 60 jours,
— lot 3: 30 jours.
La période de préparation du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Millet et Fils
• SEGEC

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché
2021-09-14	Informations complémentaires
2021-09-17	Informations complémentaires
2022-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts
Numéro de référence: 2020-Tx-Sar-1002/Jo
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant des prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant initial du marché (lot). Le délai d'exécution propre à chaque lot est de: — lot 1: 240 jours, — lot 2: 60 jours, — lot 3: 30 jours. La période de préparation du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Téléphone: +33 248278000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-358528
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Délai d'exécution: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: 240 jours,

— lot 2: 60 jours,

— lot 3: 30 jours.

La période de préparation du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Intitulé du lot: RNOB — OA PS3 — rétablissement et renforcement de chemins ruraux
Numéro du lot: 1
Brève description: RNOB — OA PS3 — rétablissement et renforcement de chemins ruraux.
Durée de l'accord: 240 jours
Intitulé du lot: RNOB — déplacement d'un réseau d'eau potable
Numéro du lot: 2
Brève description: RNOB — déplacement d'un réseau d'eau potable.
Durée de l'accord: 60 jours
Intitulé du lot: RNOB — plantations de haies champêtres
Numéro du lot: 3
Brève description: RNOB — plantations de haies champêtres.
Durée de l'accord: 30 jours
Informations complémentaires: Délai d'exécution: 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Scp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service de la commande publique Conseil départemental du Cher, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322 18023 Bourges Cedex. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-tx-sar-1002

Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite sur site est préconisée. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à: Conseil départemental du Cher, direction des routes — service Aménagements routiers, 1 place Marcel Plaisant — CS nº 30322 — 18023 Bourges Cedex, Dagoury Thomas — tél. +33 248252342, le Louarne David — tél. +33 248252374. Toutes les mesures seront prises pour protéger les agents du département du Cher et les opérateurs économiques lors de la visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr — tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2021/S 136-358528 (2021-07-13)

Informations complémentaires (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Le montant des prestations similaires ne pourra dépasser 50% du montant initial du marché (lot).Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :Lot 1:240 jours / Lot 2 :60 jours / Lot3 :30 joursla période de préparation du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'Exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-468051
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-358528
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2021/S 181-468051 (2021-09-14)

Informations complémentaires (2021-09-17)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-09-29 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-477784
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2021/S 184-477784 (2021-09-17)

Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 332 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-20 📅
Date de publication: 2022-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 017-039769
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
délai d'exécution : 30 jours

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: rnob - oa Ps3 - rétablissement et renforcement de chemins ruraux
Brève description: rnob - oa Ps3 - rétablissement et renforcement de chemins ruraux
Intitulé du lot: rnob - déplacement d'un réseau d'eau potable
Brève description: rnob - déplacement d'un réseau d'eau potable
Intitulé du lot: rnob - plantations de haies champêtres
Brève description: rnob - plantations de haies champêtres
Informations complémentaires: délai d'exécution : 30 jours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: segec
Adresse postale: 70 Avenue Aristide Briand
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 1332143.52 EUR 💰
Nom: millet Et Fils
Adresse postale: route de Tours
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Pays: Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 10994.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

le montant saisi dans la valeur totale du marché correspond au montant du Dqe du lot 1 arrondit à l'euro supérieurle délai d'exécution pour le lot no1 est de 240 jours et pour le lot no3 30 jours.Dates de signature du Pa: le 07/12 pour le lot no1 et le 13/12 pour le lot no3date de dépôt au contrôle de légalité: 13/12/2021date de notification: 14/12/2021

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr .Tous les documents, inscriptions sur matériel, correspondances, demandes de paiement ou modes d'emploi doivent être entièrement rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 017-039769 (2022-01-20)

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