Rocade Nord-Ouest de Bourges — construction du passage supérieur nº 3

Conseil départemental du Cher

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant des prestations similaires ne pourra dépasser 50 % du montant initial du marché (lot). Le délai d'exécution propre à chaque lot est de:
— lot 1: 240 jours,
— lot 2: 60 jours,
— lot 3: 30 jours.
La période de préparation du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-09-14 Informations complémentaires
2021-09-17 Informations complémentaires
2022-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Cher
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Adresse postale: hôtel du département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Commune postale: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 248278000 📞
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧
Région: Cher 🏙️
URL: http://www.cg18.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Rocade Nord-Ouest de Bourges — construction du passage supérieur nº 3 2020-Tx-Sar-1002/Jo”
Produits/services: Travaux de construction de ponts 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RNOB — OA PS3 — rétablissement et renforcement de chemins ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Description du marché: RNOB — OA PS3 — rétablissement et renforcement de chemins ruraux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Description
Durée de l'accord: 240

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RNOB — déplacement d'un réseau d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de distribution d'eau 📦
Description du marché: RNOB — déplacement d'un réseau d'eau potable.
Durée de l'accord: 60

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: RNOB — plantations de haies champêtres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Description du marché: RNOB — plantations de haies champêtres.
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires: Délai d'exécution: 30 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-20 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Scp.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de La Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, seul le tribunal administratif d'Orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-358528 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental du Cher
Adresse postale: hôtel du département , 1 Place Marcel Plaisant, Cs no30222

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“rocade Nord-Ouest de Bourges - construction du passage supérieur no3 2020-Tx-Sar-1002/Jo”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-358528

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 20/09/21 à 14h00lieu : Scp
Nouvelle valeur
Texte: date : le 27/09/21 à 14h00lieu : Scp
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 181-468051 (2021-09-14)
Informations complémentaires (2021-09-17)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date : le 27/09/21 à 14h00 Lieu : Scp
Nouvelle valeur
Texte: date : le 29/09/21 à 14h00 Lieu : Scp
Source: OJS 2021/S 184-477784 (2021-09-17)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 332 144 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: rnob - oa Ps3 - rétablissement et renforcement de chemins ruraux
Description
Description du marché: rnob - oa Ps3 - rétablissement et renforcement de chemins ruraux
Champ d'application du marché
Titre: rnob - déplacement d'un réseau d'eau potable
Description
Description du marché: rnob - déplacement d'un réseau d'eau potable
Champ d'application du marché
Titre: rnob - plantations de haies champêtres
Description
Description du marché: rnob - plantations de haies champêtres
Informations complémentaires: délai d'exécution : 30 jours

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-358528

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20210902
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: rnob - oa Ps3 - rétablissement et renforcement de chemins ruraux
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: segec
Adresse postale: 70 Avenue Aristide Briand
Commune postale: La Châtre
Code postal: 36400
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1332143.52 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: rnob - déplacement d'un réseau d'eau potable
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

3️⃣
Numéro de contrat: 20210903
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: rnob - plantations de haies champêtres
Nom et adresse du contractant
Nom: millet Et Fils
Adresse postale: route de Tours
Commune postale: Vierzon
Code postal: 18100
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10994.40 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant saisi dans la valeur totale du marché correspond au montant du Dqe du lot 1 arrondit à l'euro supérieurle délai d'exécution pour le lot no1 est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte Des Pays De La Loire : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, seul le Tribunal Administratif d'orléans est compétent en la matière. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-039769 (2022-01-20)