RN87 — réaménagement de l'échangeur du Rondeau — marché de travaux «Signalisation et dispositifs de sécurité»

DIR Centre-Est

Ce marché de travaux concerne la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord signalisation SAS

Qui ?

• DIR Centre-Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de signalisation routière

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de signalisation routière
Numéro de référence: dirce-map-2021-rondeau-drsignal
Brève description:

Ce marché de travaux concerne la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Centre-Est
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 426286000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730372&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-195956
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité. Elle comporte principalement:

— les études d'exécution et contrôles techniques des structures,

— la fourniture et mise en place de la signalisation directionnelle et de police,

— la réalisation de la signalisation horizontale,

— la fourniture et la pose des dispositifs de retenue métalliques,

— la fourniture et la pose d'atténuateur de chocs.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Grenoble et d'Échirolles (Isère).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «Dernière version à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen de l'entreprise ou du groupement sur les trois dernières années: 2 000 000 EUR HT minimum.

Capacité technique et professionnelle:

a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) Capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;

c) Capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale: les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730372&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement des travaux (80 000 000 EUR) est assuré par le contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022. Les participations sont définies comme suit:

— État: 34 500 000 EUR,

— région: 6 000 000 EUR,

— Conseil départemental: 16 750 000 EUR,

— Grenoble-Alpes Métropole: 22 750 000 EUR.

Un avenant à la convention de financement est en préparation, suite à l'accord des cofinanceurs.

Une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous-traitance, à hauteur de 15 %. Le taux est porté à 25 % si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement.

Critère d'attribution le prix des prestations: 70 %.

La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au regard du mémoire technique sur les volets suivants:

1) le mémoire technique au regard des éléments demandés au point A.1 (60 %);

2) l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2 (20 %);

3) les sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments demandes au point A3 (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-195956 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché de travaux concerne la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité

Valeur totale du marché: 775650.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir Centre-Est
Adresse postale: 5, place Jules Ferry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 209-546231
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-195956
Numéro JO-S: 209

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité. Elle comporte principalement : - les études d'exécution et contrôles techniques des structures - la fourniture et mise en place de la signalisation directionnelle et de police - la réalisation de la signalisation horizontale - la fourniture et la pose des dispositifs de retenue métalliques - la fourniture et la pose d'atténuateur de chocs

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Grenoble et d'échirolles (Isère)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Nom: nord signalisation sas
Adresse postale: zone portuaire - 1ère avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.nordsignalisation.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 775650.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives- 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),-Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 209-546231 (2021-10-22)

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