Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RN87 — réaménagement de l'échangeur du Rondeau — marché de travaux «Signalisation et dispositifs de sécurité»
dirce-map-2021-rondeau-drsignal”
Produits/services: Installation de signalisation routière📦
Brève description:
“Ce marché de travaux concerne la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Grenoble et d'Échirolles (Isère).
Description du marché:
“La consultation concerne la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité. Elle comporte...”
Description du marché
La consultation concerne la mise en œuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité. Elle comporte principalement:
— les études d'exécution et contrôles techniques des structures,
— la fourniture et mise en place de la signalisation directionnelle et de police,
— la réalisation de la signalisation horizontale,
— la fourniture et la pose des dispositifs de retenue métalliques,
— la fourniture et la pose d'atténuateur de chocs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— en cas de sous-traitance le formulaire DC4 «Dernière version à jour» téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
“Chiffre d'affaires moyen de l'entreprise ou du groupement sur les trois dernières années: 2 000 000 EUR HT minimum.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
a) Expérience: la présentation d'une liste des travaux équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
b) Capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;
c) Capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clause environnementale: les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de...”
Conditions d'exécution du contrat
Clause environnementale: les conditions d'exécution des marchés comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et progrès social. La recherche de performance environnementale est une exigence demandée par le maître d'ouvrage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
12:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement des travaux (80 000 000 EUR) est...”
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le financement des travaux (80 000 000 EUR) est assuré par le contrat de plan État-Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la période 2015-2020, prolongé jusqu'à fin 2022. Les participations sont définies comme suit:
— État: 34 500 000 EUR,
— région: 6 000 000 EUR,
— Conseil départemental: 16 750 000 EUR,
— Grenoble-Alpes Métropole: 22 750 000 EUR.
Un avenant à la convention de financement est en préparation, suite à l'accord des cofinanceurs.
Une avance sera accordée au titulaire, cotraitants et sous-traitants, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement ou l'acte spécial de sous-traitance, à hauteur de 15 %. Le taux est porté à 25 % si le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct est une PME.
Les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement.
Critère d'attribution le prix des prestations: 70 %.
La valeur technique des prestations (30 %), appréciée au regard du mémoire technique sur les volets suivants:
1) le mémoire technique au regard des éléments demandés au point A.1 (60 %);
2) l'organisation et la démarche qualité présentées au regard des éléments du SOPAQ demandés au point A.2 (20 %);
3) les sujétions environnementales prises et les dispositions pour maîtriser la gestion des déchets de chantier SOGED au regard des éléments demandes au point A3 (20 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site: www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives — 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 077-195956 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir Centre-Est
Adresse postale: 5, place Jules Ferry
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn87 -Réaménagement de l'échangeur du Rondeau -Marché de travaux " Signalisation et dispositifs de sécurité "
dirce-map-2021-rondeau-drsignal”
Brève description:
“ce marché de travaux concerne la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 775650.10 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Grenoble et d'échirolles (Isère)
Description du marché:
“la consultation concerne la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité. Elle comporte...”
Description du marché
la consultation concerne la mise en oeuvre de la signalisation verticale et horizontale et l'installation des dispositifs de sécurité. Elle comporte principalement : - les études d'exécution et contrôles techniques des structures - la fourniture et mise en place de la signalisation directionnelle et de police - la réalisation de la signalisation horizontale - la fourniture et la pose des dispositifs de retenue métalliques - la fourniture et la pose d'atténuateur de chocs
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP ;
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-195956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1700044410 - 1000156904
Titre:
“rn87 -Réaménagement de l'échangeur du Rondeau -Marché de travaux " Signalisation etdispositifs de sécurité "”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: nord signalisation sas
Adresse postale: zone portuaire - 1ère avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.nordsignalisation.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 775650.10 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives- 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative),- référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),-Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),-Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site : www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives - 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 209-546231 (2021-10-22)