RN7 — aménagement du carrefour des Couleures — marché de travaux nº 2: Terrassements, ouvrages, assainissement, réseaux, chaussées, signalisation et équipements (Toarcse)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de Terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de signalisation et d'équipements (Toarcse) de l'opération d'aménagement du carrefour des Couleures à Valence (26). Ils comprennent notamment:
— la mise en remblai de la RN7 entre la voie ferrée et l'ouvrage sur RN532;
— la création des giratoires du Chantre et Boulle;
— la création du barreau entre les deux giratoires;
— la création des bretelles d'entrée et de sortie reliant la RN7 et les giratoires du Chantre et Boulle;
— la création de deux ouvrages d'art pour le franchissement du Chemin du Chantre (OA1) et du barreau de l'échangeur (OA2);
— la création de la voie d'entrecroisement de la RN532 vers la RN7 avant l'OA2;
— la requalification de l'avenue de Romans et de la RD432;
— la création de quatre doubles bassins d'assainissement;
— la réalisation de réseaux.
Lieux d'exécution du marché: Valence et Saint-Marcel-lès-Valence dans la Drôme (26).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-06-29	Informations complémentaires
2021-07-30	Informations complémentaires
2021-08-04	Informations complémentaires
2021-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: DREAL-MAP-2021-RN7COU-TOARCSE
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de Terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de signalisation et d'équipements (Toarcse) de l'opération d'aménagement du carrefour des Couleures à Valence (26). Ils comprennent notamment: — la mise en remblai de la RN7 entre la voie ferrée et l'ouvrage sur RN532; — la création des giratoires du Chantre et Boulle; — la création du barreau entre les deux giratoires; — la création des bretelles d'entrée et de sortie reliant la RN7 et les giratoires du Chantre et Boulle; — la création de deux ouvrages d'art pour le franchissement du Chemin du Chantre (OA1) et du barreau de l'échangeur (OA2); — la création de la voie d'entrecroisement de la RN532 vers la RN7 avant l'OA2; — la requalification de l'avenue de Romans et de la RD432; — la création de quatre doubles bassins d'assainissement; — la réalisation de réseaux. Lieux d'exécution du marché: Valence et Saint-Marcel-lès-Valence dans la Drôme (26).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Code postal: 69453
Commune postale: Lyon Cedex 6
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692934&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-08-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-303892
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Une clause de réexamen (article R. 2194-1 du CCP) pourra être mobilisée en cours de marché pour tenir compte de l'évolution de la crise sanitaire actuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise en remblai de la RN7 entre la voie ferrée et l'ouvrage sur RN532;

— la création des giratoires du Chantre et Boulle;

— la création du barreau entre les deux giratoires;

— la création des bretelles d'entrée et de sortie reliant la RN7 et les giratoires du Chantre et Boulle;

— la création de deux ouvrages d'art pour le franchissement du Chemin du Chantre (OA1) et du barreau de l'échangeur (OA2);

— la création de la voie d'entrecroisement de la RN532 vers la RN7 avant l'OA2;

— la requalification de l'avenue de Romans et de la RD432;

— la création de quatre doubles bassins d'assainissement;

— la réalisation de réseaux.

Lieux d'exécution du marché: Valence et Saint-Marcel-lès-Valence dans la Drôme (26).

Durée de l'accord: 33 mois
Description des options:

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne les prestations relatives au balisage et à la signalisation. La tranche optionnelle s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La tranche optionnelle constitue une option au même titre que des prestations supplémentaires éventuelles et des prestations similaires. Le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles:

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 1 (PSE 1) relative à la traversée de la RN532 par tranchée;

— Prestation supplémentaire éventuelle nº 2 (PSE 2) relative à la traversée de la RN532 par fonçage.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R. 2122-7 du CCP.

Informations complémentaires:

Une clause de réexamen (article R. 2194-1 du CCP) pourra être mobilisée en cours de marché pour tenir compte de l'évolution de la crise sanitaire actuelle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Valence et Saint-Marcel-lès-Valence dans la Drôme (26).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ/formulaires — marchés publics);

— la forme juridique du candidat;

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;

— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.

Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires minimal pour chacune des trois dernières années supérieur à 18 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

b) capacités professionnelles:

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— les certificats de qualifications professionnelles suivants:

—— ouvrages d'art (1121);

—— génie civil de l'eau (1632);

—— démolition (211);

—— terrassement (2312, 2322, 2341);

—— trafic important (311, 3121, 314, 321, 3221, 3622, 3641);

—— chaussées urbaines (341, 3421);

—— travaux particuliers (346);

—— équipements de la route (3711, 3721, 3731, 3732, 3751);

—— assainissement (5111, 5116, 5141, 5151, 5161, 517);

—— réseaux (651, 662, 664, 681);

—— travaux spéciaux (7311, 7312).

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

c) capacités techniques:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats présenteront au moins une référence de travaux sur une opération routière comprenant la réalisation d'ouvrages d'art similaires en termes de techniques de construction et dimensions, ainsi qu'au moins une référence de travaux sur une opération routière comprenant des mesures d'exploitation sous chantier comparables au présent marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses sociales: 9 200 heures d'insertion.

Clauses environnementales: mesures prises et actions mises en place par l'entreprise dans le respect des exigences du CCTP, de la notice de respect de l'environnement et de l'arrêté CNPN et des recommandations de la charte «Santé, sécurité, environnement d'eau» de Valence Romans Agglo et sous contrôle du coordonnateur environnement missionné par le RPA.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: Ouverture en ligne non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants: mémoire technique (40 %); planning travaux (20 %); qualité du DESC (25 %); SOPAQ (15 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants: SOPRE (60 %); SOGED (40 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les dispositions relatives à la prise en compte de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Origine du financement: état: 64,29 % — département de la Drôme: 34,32 % — Valence Romans Agglomération: 1,39 %. Avance: 25 %. Retenue de garantie: 5 %. Prix mixtes et révisables; les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde; le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-303892 (2021-06-14)

Informations complémentaires (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de Terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de signalisation et d'équipements (Toarcse) de l'opération d'aménagement du carrefour des Couleures à Valence (26). Ils comprennent notamment: la mise en remblai de la RN 7 entre la voie ferrée et l'ouvrage sur RN 532; la création des giratoires du Chantre et Boulle; la création du barreau entre les deux giratoires; la création des bretelles d'entrée et de sortie reliant la RN7 et les giratoires du Chantre et Boulle; la création de deux ouvrages d'art pour le franchissement du chemin du Chantre (Oa1) et du barreau de l'échangeur (Oa2); la création de la voie d'entrecroisement de la RN 532 vers la RN 7 avant l'Oa2; la requalification de l'avenue de Romans et de la RD 432; la création de quatre doubles bassins d'assainissement; la réalisation de réseaux. Lieux d'exécution du marché: Valence et Saint-Marcel-les-Valence dans la Drôme (26).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes
Commune postale: Lyon Cedex 06
Contact
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330822
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-303892
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Seuls les certificats de qualifications professionnelles suivants ont été modifiés: — génie civil de l'eau (1632 est supprimé et est remplacé par 1622); — assainissement (5111 est supprimé et est remplacé par 5113; 5116 est supprimé et est remplacé par 5118).

Source: OJS 2021/S 126-330822 (2021-06-29)

Informations complémentaires (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de signalisation et d'équipements (Toarcse) de l'opération d'aménagement du carrefour des Couleures à Valence (26). Ils comprennent notamment : La mise en remblai de la Rn7 entre la voie ferrée et l'ouvrage sur Rn532;La création des giratoires du Chantre et Boulle;La création du barreau entre les deux giratoires;la création des bretelles d'entrée et de sortie reliant la Rn7 et les giratoires du Chantre et Boulle;La création de deux ouvrages d'art pour le franchissement du Chemin du Chantre (Oa1) et du barreau de l'échangeur (Oa2);La création de la voie d'entrecroisement de la Rn532 vers la Rn7 avant l'oa2;la requalification de l'avenue de Romans et de la Rd432;La création de 4 doubles bassins d'assainissement;la réalisation de réseaux. Lieux d'exécution du marché : Valence et Saint Marcel-Les-Valence dans la Drôme (26)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-395738
Numéro JO-S: 149
Source: OJS 2021/S 149-395738 (2021-07-30)

Informations complémentaires (2021-08-04)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-403808
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la certification 2712 relative au Montage-Levage d'ouvrages métalliques (technicité confirmée) est supprimée

Source: OJS 2021/S 152-403808 (2021-08-04)

Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10607904.55 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-649063
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne les prestations relatives au balisage et à la signalisation. La tranche optionnelle s'exécutera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La tranche optionnelle constitue une option au même titre que des prestations supplémentaires éventuelles et des prestations similaires.le marché prévoit également des prestations supplémentaires éventuelles :Prestation Supplémentaire Eventuelle no1 (PSE 1) relative à la traversée de la Rn532 par tranchée.Prestation Supplémentaire Eventuelle no2 (PSE 2) relative à la traversée de la Rn532 par fonçage.le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article R.2122-7 du CCP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: valence et Saint Marcel-Les-Valence dans la Drôme (26)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants : mémoire technique (40%) ; planning travaux (20%) ; qualité du DESC (25%) ; SOPAQ (15%)
La valeur environnementale des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants : SOPRE (60%) ; SOGED (40%)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: guintoli - mandataire
Adresse postale: 66, Route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.nge.fr/ 🌏
Nom: e.h.t.p
siorat
nge gc
Adresse postale: 498 Avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom: campenon bernard centre est
Adresse postale: 16, chemin de Malacher - bâtiment B - cS 80318
Commune postale: Meylan Cedex,
Code postal: 38246
Adresse Internet: https://www.cbconstruction.fr 🌏
Nom: berthouly tp
Adresse postale: 18, rue de Dion Bouton
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
Adresse Internet: https://www.viviany.fr/berthouly-travaux-publics 🌏
Nom: agilis
Adresse postale: 400, Route de Bayanne
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
Adresse Internet: https://agilis.net/ 🌏
Nom: eurovia dala
Adresse postale: za des Allobroges - 5, rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Adresse Internet: https://www.eurovia.fr/agences/5786-eurovia-dala-valence 🌏
Valeur totale du marché: 10 607 904 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-649063 (2021-12-15)

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