RN7 — aménagement du carrefour des Couleures — marché de travaux nº 2: Terrassements, ouvrages, assainissement, réseaux, chaussées, signalisation et équipements (Toarcse)

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne

Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de Terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de signalisation et d'équipements (Toarcse) de l'opération d'aménagement du carrefour des Couleures à Valence (26). Ils comprennent notamment:
— la mise en remblai de la RN7 entre la voie ferrée et l'ouvrage sur RN532;
— la création des giratoires du Chantre et Boulle;
— la création du barreau entre les deux giratoires;
— la création des bretelles d'entrée et de sortie reliant la RN7 et les giratoires du Chantre et Boulle;
— la création de deux ouvrages d'art pour le franchissement du Chemin du Chantre (OA1) et du barreau de l'échangeur (OA2);
— la création de la voie d'entrecroisement de la RN532 vers la RN7 avant l'OA2;
— la requalification de l'avenue de Romans et de la RD432;
— la création de quatre doubles bassins d'assainissement;
— la réalisation de réseaux.
Lieux d'exécution du marché: Valence et Saint-Marcel-lès-Valence dans la Drôme (26).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-14 Avis de marché
2021-06-29 Informations complémentaires
2021-07-30 Informations complémentaires
2021-08-04 Informations complémentaires
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne”
Adresse postale: 5 place Jules Ferry
Commune postale: Lyon Cedex 6
Code postal: 69453
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧
Région: Drôme 🏙️
URL: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=692934&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN7 — aménagement du carrefour des Couleures — marché de travaux nº 2: Terrassements, ouvrages, assainissement, réseaux, chaussées, signalisation et...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux de construction 📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de Terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Valence et Saint-Marcel-lès-Valence dans la Drôme (26).
Description du marché:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de Terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants: mémoire technique (40 %); planning travaux (20 %); qualité du DESC (25...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants: SOPRE (60 %); SOGED (40 %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les dispositions relatives à la prise en compte de la sécurité
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 33
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne les prestations relatives au balisage et à la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Une clause de réexamen (article R. 2194-1 du CCP) pourra être mobilisée en cours de marché pour tenir compte de l'évolution de la crise sanitaire actuelle.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Chiffre d'affaires minimal pour chacune des trois dernières années supérieur à 18 000 000 EUR HT.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“a) expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats présenteront au moins une référence de travaux sur une opération routière comprenant la réalisation d'ouvrages d'art similaires en termes de...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Clauses sociales: 9 200 heures d'insertion. Clauses environnementales: mesures prises et actions mises en place par l'entreprise dans le respect des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-16 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en ligne non ouverte au public.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Origine du financement: état: 64,29 % — département de la Drôme: 34,32 % — Valence Romans Agglomération: 1,39 %. Avance: 25 %. Retenue de garantie: 5 %....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 117-303892 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom:
“Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes”
Commune postale: Lyon Cedex 06
Courrier électronique: map.dreal-auvergne-rhone-alpes@developpement-durable.gouv.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“RN 7 — aménagement du carrefour des Couleures. Marché de travaux nº 2: terrassements, ouvrages, assainissement, réseaux, chaussées, signalisation et...”    Afficher plus
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de Terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-303892

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“— les certificats de qualifications professionnelles suivants: —— ouvrages d'art (1121); —— génie civil de l'eau (1632); —— démolition (211); ——...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“— les certificats de qualifications professionnelles suivants: —— ouvrages d'art (1121); —— génie civil de l'eau (1622); —— démolition (211); ——...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“Seuls les certificats de qualifications professionnelles suivants ont été modifiés: — génie civil de l'eau (1632 est supprimé et est remplacé par 1622); —...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 126-330822 (2021-06-29)
Informations complémentaires (2021-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 5, place Jules Ferry

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“rn7 - aménagement du carrefour des Couleures Marché de travaux no2 : Terrassements, Ouvrages, Assainissement, Réseaux, Chaussées, Signalisation et...”    Afficher plus
Brève description:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de...”    Afficher plus

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Ancienne valeur
Texte:
“les certificats de qualifications professionnelles suivants : ouvrages d'art (1121) ; génie civil de l'eau (1622) ; démolition (211) ;terrassement (2312,...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“les certificats de qualifications professionnelles suivants :FNTP- ouvrages d'art (1121) ;- génie civil de l'eau (1622)- démolition (211)- terrassement...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 149-395738 (2021-07-30)
Informations complémentaires (2021-08-04)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: III.1.3) B - capacités professionnelles
Ancienne valeur
Texte:
“les certificats de qualifications professionnelles suivants :FNTP- ouvrages d'art (1121) - génie civil de l'eau (1622)- démolition (211)- terrassement...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“les certificats de qualifications professionnelles suivants :FNTP- ouvrages d'art (1121) - génie civil de l'eau (1622)- démolition (211)- terrassement...”    Afficher plus
Autres informations complémentaires

“la certification 2712 relative au Montage-Levage d'ouvrages métalliques (technicité confirmée) est supprimée”
Source: OJS 2021/S 152-403808 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10607904.55 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: valence et Saint Marcel-Les-Valence dans la Drôme (26)
Description du marché:
“les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des travaux de terrassements, d'ouvrages, d'assainissement, de réseaux, de chaussées, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants : mémoire technique (40%) ; planning travaux (20%) ; qualité du DESC...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“La valeur environnementale des prestations appréciée au regard des sous-critères suivants : SOPRE (60%) ; SOGED (40%)”
Informations sur les options
Description des options:
“le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche optionnelle concerne les prestations relatives au balisage et à la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-303892

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: EJ no 2021.1700057888 - 1200077681
Titre:
“rn7 - aménagement du carrefour des Couleures Marché de travaux no2 : Terrassements,Ouvrages, Assainissement, Réseaux, Chaussées, Signalisation et...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: guintoli - mandataire
Adresse postale: 66, Route de Beauvallon
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.nge.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: e.h.t.p
Nom: siorat
Nom: nge gc
Adresse postale: 498 Avenue du Peuras
Commune postale: Tullins
Code postal: 38210
Nom: campenon bernard centre est
Adresse postale: 16, chemin de Malacher - bâtiment B - cS 80318
Commune postale: Meylan Cedex,
Code postal: 38246
URL: https://www.cbconstruction.fr 🌏
Nom: berthouly tp
Adresse postale: 18, rue de Dion Bouton
Commune postale: Montelimar
Code postal: 26200
URL: https://www.viviany.fr/berthouly-travaux-publics 🌏
Le contractant est une PME
Nom: agilis
Adresse postale: 400, Route de Bayanne
Commune postale: Châteauneuf-sur-Isère
Code postal: 26300
URL: https://agilis.net/ 🌏
Nom: eurovia dala
Adresse postale: za des Allobroges - 5, rue Condorcet
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
URL: https://www.eurovia.fr/agences/5786-eurovia-dala-valence 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 607 904 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;*...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: palais des Juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 246-649063 (2021-12-15)